Un comité de la CVMO rend sa décision sur Maple Leaf Investment Fund Corp., Joe Henry Chau, Tulsiani Investments Inc. et Sunil Tulsiani concernant des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu que Maple Leaf Investment Fund Corp. (Maple Leaf), Joe Henry Chau (Chau), Tulsiani Investments Inc. (Tulsiani Investments) et Sunil Tulsiani ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et ont agi à l'encontre de l'intérêt public relativement à la vente d'obligations de Maple Leaf aux membres du public, recueillant plus de 4 millions de dollars auprès de plus de 80 investisseurs.

Dans sa décision, le comité de la CVMO a également conclu que Maple Leaf et Chau ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en négociant des obligations de Maple Leaf sans être inscrits, en plaçant ces titres sans avoir déposé de prospectus et en faisant des déclarations interdites, ce qui constitue des actes contraires à la Loi sur les valeurs mobilières et à l'intérêt public.

Le comité de la CVMO a en outre conclu que Maple Leaf et Chau ont induit en erreur des investisseurs potentiels en leur fournissant des renseignements faux et incomplets et qu'ils ont détourné des fonds, en compromettant en pleine connaissance de cause les fonds des investisseurs.

Il a en outre constaté que Sunil Tulsiani et Tulsiani Investments ont enfreint la Loi sur les valeurs mobilières en prodiguant des conseils relatifs aux obligations de série 400 de Maple Leaf sans être inscrit auprès de la Commission pour le faire, notamment en faisant, directement et (ou) indirectement, la promotion de ces obligations comme étant « à l'abri du risque » auprès des membres d'un club d'investissement que Sunil Tulsiani et Tulsiani Investments exploitaient.

Le comité de la CVMO a également constaté que la conduite des intimés était flagrante et malhonnête, et qu'ils se sont attaqués à des investisseurs vulnérables, dont bon nombre d'entre eux ne comprenaient pas les prétendus investissements.

Une audience sur les sanctions dans cette affaire est en instance.

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