Un comité de la CVMO déclare Prosporex Investment Club Inc. coupable d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario

TORONTO – Dans une décision rendue publique aujourd'hui, un comité de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a reconnu que Prosporex Investment Club Inc., Carlton Ivanhoe Lewis, Mark Anthony Scott et Sedwick Hill, ainsi que d'autres entreprises intimées nommées, sont coupables d'infractions à la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario et qu'ils ont agi de façon contraire à l'intérêt public en se livrant à des pratiques frauduleuses, ainsi qu'en effectuant des opérations sans être inscrit et des placements illégaux.

Les intimés ont amassé plus de 29 millions de dollars par la vente de contrats d'investissement à plus de 1 700 investisseurs de l'Ontario, du printemps 2007 à décembre 2008. Ils ont dit aux investisseurs que les sommes seraient regroupées et investies par des négociateurs professionnels spécialisés dans les opérations sur devises.

Le comité de la CVMO a conclu que M. Lewis, M. Scott et M. Hill trompaient les investisseurs en leur disant qu'ils réalisaient des gains de l'ordre de 5 % à 11 % par mois grâce aux opérations sur devises, ce qui a incité les investisseurs à investir davantage et a attiré d'autres investisseurs. M. Lewis, M. Scott et M. Hill contrôlaient les comptes bancaires et ont détourné environ 20 millions de dollars à des fins autres que des opérations sur devises. De cette somme, 5,3 millions de dollars ont été retournés aux investisseurs. M. Lewis, M. Scott et M. Hill se sont appropriés d'importantes sommes : M. Lewis a reçu 920 000 $, M. Scott, 1,5 million de dollars et M. Hill, 3,4 millions de dollars.

À la lumière de la déclaration de culpabilité pour fraude, le comité a refusé de rendre une décision quant aux allégations du personnel voulant que les intimés aient effectué des déclarations trompeuses importantes. Le comité n'a également pas conclu que les intimés donnaient des conseils sur les valeurs mobilières.

Une audience relative aux sanctions et aux dépens sera fixée. Un exemplaire des motifs et de la décision relatifs à cette instance est accessible sur le site Web de la CVMO à l'adresse www.osc.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

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