La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre George Schwartz devant la Cour de justice de l'Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle avait porté des accusations quasi-criminelles devant la Cour de justice de l'Ontario contre George Schwartz relativement à des infractions présumées à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

M. Schwartz a fait l'objet d'un chef d'accusation pour avoir effectué des opérations sur les valeurs mobilières d'Uranium308 Resources Inc. (U308) alors que cela lui était interdit en vertu d'une ordonnance de la Commission, d'un chef d'accusation pour avoir négocié des valeurs mobilières sans être inscrit, acte contraire à l'alinéa 25 (1) a) de la Loi sur les valeurs mobilières, et d'un chef d'accusation pour avoir autorisé ou permis, à titre d'administrateur et de dirigeant d'U308, une infraction à la Loi sur les valeurs mobilières ou d'y avoir acquiescé, acte contraire à l'article 129.2.

La première comparution de M. Schwartz dans cette affaire est fixée au 11 avril 2011, à 9 h, dans la salle d'audience 111 de l'ancien hôtel de ville, au 60, rue Queen Ouest, à Toronto (Ontario).

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