Nouvelles et événements


Communiqués des ACVM


Cette section du site Web contient les communiqués des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités des ACVM..
2019041809000018 avril 2019ACVM Communiqué: Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Conduct Authority
2019041808000018 avril 2019Rencontre annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier : les efforts de collaboration et d’échange d’information se poursuivent
2019041807000018 avril 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
2019032807000028 mars 2019AVCM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président
2019031807000018 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de la prévention de la fraude avec une panoplie d’activités
2019031507000015 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’autres modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées, à l’issue de la consultation
2019031408000014 mars 2019CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de règlement sur les indices de référence désignés
2019031407000014 mars 2019CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
2019031207000012 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’internalisation des ordres
2019022606000026 février 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
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