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Communiqués des ACVM


Cette section du site Web contient les communiqués des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités des ACVM..
2019091207000012 septembre 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent huit mesures pour réduire le fardeau réglementaire des fonds d’investissement
201909050700005 septembre 2019CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modification des obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
2019062619000027 juin 2019ACVM Communiqué: Rapport sur l’application de la loi pour l’exercice 2018-2019 : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières accroissent leur présence numérique dans leur lutte contre les infractions à la législation en valeurs mobilières
2019062106000021 juin 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada présentent les pratiques recommandées d’interaction avec les clients âgés ou vulnérables
2019061307000013 juin 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent leurs réalisations de 2016-2019 et présentent leur plan d’affaires 2019-2022
2019061120000012 juin 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada invitent les Canadiens à reconnaître et à faire cesser les cas d’exploitation financière des aînés
2019052308000023 mai 2019ACVM Communiqué: L’OCRCVM et les ACVM font le point sur les conflits d’intérêts découlant des ententes avec des courtiers démarcheurs
201905090700009 mai 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de modification relatif aux placements de titres au cours du marché effectués au moyen d’un prospectus préalable
201905020700002 mai 2019ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada exposent les prochaines étapes du développement d’un système d’information intégré
2019041809000018 avril 2019ACVM Communiqué: Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Conduct Authority
2019041808000018 avril 2019Rencontre annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier : les efforts de collaboration et d’échange d’information se poursuivent
2019041807000018 avril 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
2019032807000028 mars 2019AVCM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président
2019031807000018 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de la prévention de la fraude avec une panoplie d’activités
2019031507000015 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’autres modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées, à l’issue de la consultation
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