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Communiqué


Ontario
Securities
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 14 mai 2019
 

Le groupe consultatif des investisseurs de la CVMO publie son rapport annuel pour 2018

TORONTO – Le Groupe consultatif des investisseurs (le Groupe) a publié son rapport annuel pour 2018 résumant ses activités, observations, consultations et réunions au cours de l’année civile.

En 2018, le Groupe a continué de mettre l’accent sur les sujets essentiels à la protection des investisseurs : l’abandon des commissions intégrées et autres formes de rémunération conflictuelle, l’amélioration des profils de risque, le traitement des compétences et des titres professionnels trompeurs, le renforcement de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), l’adoption de caractéristiques de gouvernance davantage axées sur les investisseurs dans le cadre de la conception du régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux (RCRMC), l’amélioration de l’information sur les coûts et l’adoption d’une norme du « mieux des intérêts ».

Bien que le Groupe ait exprimé des préoccupations par rapport au fait que les propositions contenues dans le document Client Focused Reforms: Proposed Amendment to National Instrument 31-103 and Companion Policy 31-103CP (réformes axées sur les clients) ne prévoyaient pas l’adoption d’une norme réglementaire générale afin d’agir au mieux des intérêts du client, il a reconnu que l’intégration de principes exemplaires du « meilleur intérêt » aux aspects de « connaissance du client, connaissance du produit, convenance et d’atténuation des conflits d’intérêts » permettra d’améliorer la protection des investisseurs si elle est surveillée et appliquée de manière stricte.

« Bien que les réformes axées sur le client ouvrent la voie à une transition vers des normes de pratique plus professionnelles dans le secteur, pour qu’elles soient réussies, il est essentiel que les organismes de réglementation assurent une conformité vigilante et leur application active », a déclaré Neil Gross, président du Groupe consultatif des investisseurs.

La question de l’utilisation répandue de titres trompeurs dans le secteur demeurera une priorité de premier ordre pour le comité au cours de l’exercice à venir. « Nous sommes heureux de constater que le ministre des Finances propose un nouveau cadre de protection des titres dans le budget de cette année et nous demandons que ces réformes soient accélérées », a déclaré M. Gross.

À propos du Groupe
Le Groupe est formé de neuf membres nommés par la présidente de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à la suite d’un processus de candidatures public et à la lumière des conseils d’un groupe de sélection composé de deux commissaires et d’un vice-président. Les membres du Groupe sont nommés pour un mandat d’une durée maximale de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour un autre mandat. (Voir le rapport annuel pour 2018 du Groupe consultatif des investisseurs pour consulter les biographies des membres du Groupe.)

 

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