ICE Futures Europe
ICE Futures Europe est une bourse de contrats à terme sur marchandises établie au Royaume-Uni qui se spécialise dans les contrats à terme sur marchandises liés à l'énergie. Elle est dispensée de reconnaissance à titre de bourse et d'inscription à titre de bourse de contrats à terme sur marchandises en Ontario.
| September 8, 2006 | Notice of Commission Order - ICE Futures Application for Exemptive Relief (Disponible en anglais seulement) |
| September 8, 2006 | Order - ICE Futures - s. 147 of the Act and ss. 38 and 80 of the CFA (Disponible en anglais seulement) |
| July 21, 2006 | Notice and Request for Comment - ICE Futures' Application for Exemption from Recognition and Registration as an Exchange (Disponible en anglais seulement) |
| July 21, 2006 | Notice and Request for Comment - ICE Futures Application for Exemption (Disponible en anglais seulement) |