Systèmes de négociation parallèles
Les systèmes de négociation parallèles sont des systèmes de négociation automatiques d'appariement des ordres des acheteurs et des vendeurs. Ils constituent un autre moyen d'accès à la liquidité.
Processus d'examen
La création et les activités des systèmes de négociation parallèles sont régies par le cadre réglementaire exposé dans le Règlement 21-101 Transaction sur les marchés (Disponible en anglais seulement) et le Règlement 23-101 Règles de négociation (formant ensemble les règles régissant les systèmes de négociation parallèles) (Disponible en anglais seulement). On pourra trouver dans les politiques complémentaires d'autres directives concernant le cadre réglementaire énoncées dans le Règlement 21-101 et le Règlement 23-101.Pour exercer leurs activités, les systèmes de négociation parallèles doivent avant tout :
- s'inscrire à titre de courtier;
- devenir membre d'un organisme d'autoréglementation (Disponible en anglais seulement) (OAR) .
- une description des catégories de souscripteurs;
- une liste des types de titres qu'il entend négocier;
- une description de la structure de son marché;
- ses documents constitutifs et ses règlements administratifs;
- le nom de toute personne participant à l'exploitation du système;
- une description de ses méthodes d'exploitation, de ses procédures, des moyens d'accès, des frais, des mesures de protection et de la formation;
- la méthode d'examen de la capacité du système, de sa sécurité et de la planification d'urgence.
Exigences permanentes
Une fois inscrit auprès de la CVMO et membre d'un OAR, le système de négociation parallèle doit se conformer aux exigences établies dans les règles régissant les systèmes de négociation parallèles et à toute condition imposée par la CVMO. Ces exigences comprennent :- le dépôt du formulaire 21-101F3 (rapport trimestriel des activités des systèmes de négociation parallèles) dans les 30 jours suivant la fin de chaque trimestre civil;
- le signalement et le règlement de toutes les opérations par l'intermédiaire d'une agence de compensation reconnue;
- la remise de renseignements exacts en temps opportun à une agence de traitement de l'information ou à un fournisseur d'information;
- le dépôt de toute modification importante apportée à l'information fournie dans le formulaire 21-101F2;
- le maintien en vigueur de l'inscription à titre de courtier et la conformité à toutes les exigences connexes.
La CVMO supervise la conformité du système de négociation parallèle au droit ontarien des valeurs mobilières applicable. Dans le cadre de sa supervision, la CVMO examine les documents dont le dépôt est obligatoire (p. ex., les changements apportés à l'information contenue dans le formulaire 21-101F2).
Systèmes de négociation parallèles œuvrant en Ontario :
Systèmes de négociation parallèles – marché boursier :
- Bloomberg Tradebook Canada (Disponible en anglais seulement)
- Chi-X Canada / CX2 Canada (Disponible en anglais seulement)
- Instinet Canada Cross (ICX) (Disponible en anglais seulement)
- Liquidnet Canada (Disponible en anglais seulement)
- MATCH Now (operated by TriAct) (Disponible en anglais seulement)
- Omega ATS (Disponible en anglais seulement)
- TMX Select (Disponible en anglais seulement)
- SIGMA X Canada (Disponible en anglais seulement) (Please Note: Sigma X Canada has announced that it will no longer accept orders from subscribers and is ceasing operations effective from the close of business on Friday, April 27th 2012.)
- CanDeal (Disponible en anglais seulement)
- CBID / CBID Institutional (Disponible en anglais seulement)
- MarketAxess (Disponible en anglais seulement)
Securities Lending ATSs:
- EquiLend Canada Corp. (Disponible en anglais seulement)
- National Instrument 21-101 - Marketplace Operation (Disponible en anglais seulement)
- National Instrument 23-101 - Trading Rules (Disponible en anglais seulement)
- OSC Staff Notice 21-703 - Transparency of the Operations of Stock Exchanges and Alternative Trading Systems (Disponible en anglais seulement)