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Le 2 septembre 2010

Autres réponses aux demandes de renseignements portant sur le Groupe consultatif des investisseurs de la CVMO



Dans le cadre de ses travaux, le Groupe aborde-t-il les questions relatives aux organismes d'autoréglementation (OAR)?

Le Groupe a pour objet de contribuer à l'élaboration des initiatives de la CVMO en matière de règles et de politiques. Il pourrait formuler des commentaires sur des initiatives précises en matière de politiques et de priorités relativement aux activités des OAR.

Pourquoi le Groupe se compose-t-il de sept membres?

On s'attend à ce que le Groupe consulte un vaste éventail d'investisseurs et qu'il mène effectivement des activités de sensibilisation dans le but de solliciter les opinions du plus grand nombre possible d'investisseurs et d'organismes qui les représentent.

Comment le Groupe demeure-t-il indépendant de la CVMO?

Le Groupe déterminera lui-même les questions et les priorités sur lesquelles il formulera des commentaires. Il sélectionnera les questions qui, à son avis, ont une incidence importante sur les investisseurs. Le président du Groupe contrôlera le contenu de la page de celui-ci sur le site Web de la CVMO.

Le Groupe mènera ses délibérations sans la participation de la CVMO. Il consultera en outre beaucoup d'investisseurs, à la demande du président. Le président du Groupe enverra à la CVMO les lettres de commentaires préparées par le Groupe et les affichera sur le site Web de la CVMO. Le Groupe préparera en outre un rapport annuel qui décrit ses travaux et qui sera rendu public.

Le président du Groupe pourra inviter le personnel de la CVMO à venir parler de questions précises et à fournir un aperçu et des éclaircissements au sujet des initiatives qu'il envisage; autrement les réunions seront tenues à huis clos.

Quel engagement financier la CVMO prend-elle envers le Groupe?

Les membres seront rémunérés pour leur travail au sein du Groupe. Ils recevront 275 $ pour leur participation aux réunions et toucheront 275 $ par jour pour le temps qu'ils auront passé à préparer une réunion ou pour le travail de suivi, jusqu'à concurrence de trois jours par réunion. Le président recevra 550 $ pour les réunions et 550 $ par jour pour le travail précédant et suivant celles-ci.

La CVMO a attribué au Groupe un budget annuel de 50 000 $ pour faciliter la réalisation de son mandat. On prévoit que ces fonds seront utilisés à des fins de recherche, de sensibilisation, de consultation et de préparation de rapports et d'observations. Le président du Groupe formulera des recommandations sur la façon dont ceux-ci seront répartis.

La CVMO prévoit en outre une somme pouvant atteindre 30 000 $ pour couvrir les frais de déplacement au cas où des membres du Groupe demeurent à l'extérieur de la région du grand Toronto ou si le président ou d'autres membres du Groupe sont tenus de se déplacer pour rencontrer les investisseurs ou les consulter.

Le bureau du secrétaire de la CVMO fournira un soutien administratif au Groupe. Un administrateur à temps plein est disponible pour agir à titre de secrétaire du Groupe; il soutiendra le président et les autres membres du Groupe en organisant les réunions, en participant à la préparation des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions et en agissant à titre de personne-ressource et d'agent de liaison auprès des autres membres du personnel de la CVMO si le président du Groupe en fait la demande.

Après que le Groupe aura acquis de l'expérience, il sera libre de demander des ressources supplémentaires afin d'appuyer son plan de travail dans les années à venir.

De quelle façon les investisseurs ont-ils contribué à la création du Groupe?

Outre les opinions que les investisseurs ont exprimées lors des assemblées publiques locales, la Commission a tenu compte des observations que les particuliers et les groupes représentant les intérêts des investisseurs ont présentées au Comité permanent des organismes gouvernementaux. Les investisseurs ont en outre exprimé leurs opinions relativement à la nécessité de faire entendre leur voix au moment de l'élaboration des politiques, en communiquant par téléphone et par écrit avec l'InfoCentre de la CVMO.

Les principes directeurs directement attribuables aux commentaires des investisseurs que la CVMO a intégrés à la création du Groupe sont les suivants :

  • le Groupe doit représenter un éventail diversifié d'intérêts parmi les investisseurs;
  • le Groupe doit être indépendant de la Commission;
  • la Commission doit financer le Groupe;
  • les membres du Groupe doivent être rémunérés;
  • le Groupe doit pouvoir communiquer directement avec la Commission;
  • le Groupe doit être libre de choisir les initiatives de la Commission en matière de politiques qu'il examinera;
  • il doit y avoir sur le site Web de la CVMO une section portant sur le Groupe consultatif des investisseurs;
  • le Groupe doit bénéficier d'un soutien administratif.

En plus des commentaires des investisseurs, la Commission a fait des recherches sur des groupes consultatifs semblables qui œuvraient dans d'autres territoires de compétence.

Le Groupe est libre de formuler des recommandations à la Commission concernant son mandat ou ses attributions au moment de préparer son rapport annuel pour la Commission. Le rapport sera publié sur le site Web de la CVMO.

De quelle façon le Groupe doit-il rendre des comptes à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario?

Le Groupe s'est vu attribuer un mandat précis de même qu'un cadre de référence dans le but d'orienter son travail. Il doit :

  • se réunir au moins quatre fois par année;
  • fournir des réponses écrites aux demandes de commentaires et aux avis pertinents que publie la Commission concernant les projets de règles et de politiques, les documents conceptuels et les documents de discussion;
  • formuler des commentaires sur la proposition d'énoncé annuel des priorités de la Commission;
  • offrir des conseils et des commentaires à la demande de la Commission;
  • préparer un rapport annuel sur ses activités de l'année précédente;
  • le président du Groupe pourrait être tenu d'assister à une réunion de la Commission afin de présenter les rapports qu'elle a demandés.

La Commission a à cœur la réussite du Groupe et lui a offert un soutien financier et administratif afin de recevoir des commentaires qui tiennent compte des points de vue d'un vaste éventail d'investisseurs. Elle doit examiner les commentaires des parties intéressées dès qu'elle envisage d'adopter de nouvelles règles et politiques. On s'attend à ce que le Groupe formule des commentaires qui s'avéreront cruciaux dans le cadre de l'élaboration des règles visant la protection des investisseurs. On prévoit en outre que le personnel de la Commission formulera des observations au sujet de l'importance qu'il a accordée aux commentaires du Groupe au moment de la publication d'une règle ou d'une politique définitive.