Investisseurs


AVIS DE LA COMMISSION DES VALEURS MOBILIÈRES DE L'ONTARIO
APPEL DE CANDIDATURES POUR LE GROUPE CONSULTATIF DES INVESTISSEURS DE LA CVMO



Le 12 juillet 2012

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la CVMO ou la Commission) sollicite des candidatures pour son Groupe consultatif des investisseurs (le Groupe). Créé le 30 août 2010, le Groupe a actuellement trois postes à pourvoir afin de remplacer les membres qui ont choisi de ne pas siéger pour un deuxième mandat.

Le Groupe offre la perspective des investisseurs à l'égard du processus d'établissement des règles et des politiques de la Commission. Le présent avis décrit l'objectif général du Groupe ainsi que le processus d'appel de candidatures et de sélection des membres.  

Mandat

Le Groupe formule des observations en réponse aux demandes de commentaires de la Commission concernant les projets de règles et de politiques et les versions provisions des documents de discussion. Le Groupe formule en outre des commentaires sur la proposition d'énoncé annuel des priorités de la CVMO et se penche sur des questions particulières à la demande de la Commission.  

Les attributions du Groupe peuvent également être consultées dans la section Groupe consultatif des investisseurs du site Web de la CVMO.  

Réalisation du mandat

Le Groupe consulte des investisseurs et des organismes représentant les investisseurs en vue d'obtenir leurs commentaires. Il bénéficie d'un financement pouvant atteindre 50 000 $ par année pour obtenir des services consultatifs et professionnels en vue de l'aider à rédiger des lettres de commentaires, au besoin.  

Depuis sa création, le Groupe a soumis dix lettres de commentaires à la Commission qui sont publiées sur le site Web.  

À l'heure actuelle, le Groupe bénéficie du soutien administratif du Bureau du secrétaire de la Commission. Le Bureau agit présentement à titre d'agent de liaison général entre le Groupe et la Commission et également à titre de secrétaire du Groupe.  

Pour l'avenir, le plan stratégique de la CVMO précise la création du bureau de l'investisseur, qui servira de lien direct avec le Groupe.

Le Groupe se réunit au moins une fois tous les trimestres, à Toronto. Il présente un rapport chaque année à la Commission sur ses activités de l'année précédente, qui comprend un rapport écrit et une présentation du président du Groupe à la Commission.

La Commission examine périodiquement les activités et le mandat du Groupe et peut modifier, confirmer ou révoquer le mandat à la suite de son examen.

Composition

Comme pour sa première période d'activités, le Groupe sera formé de sept membres, dont un président, possédant une expérience pertinente ainsi que des compétences, des connaissances et des perspectives variées.

Les membres du Groupe siégeront pour un mandat de deux ans, que le président de la Commission pourra prolonger de deux années supplémentaires.

Rémunération

Les membres seront rémunérés pour le temps ainsi que les efforts qu'ils consacrent à la réalisation du mandat du Groupe, de la façon suivante :

  • participation aux réunions du Groupe : 275 $ par rencontre pour les membres et 550 $ par rencontre pour le président, jusqu'à concurrence de 12 rencontres par année;
  • préparation des réunions et travail de suivi : 275 $ par jour pour les membres et 550 $ par jour pour le président, jusqu'à concurrence de 3 jours de travail par réunion pour les membres et jusqu'à concurrence de 5 jours de travail par réunion pour le président;
  • déplacements et autres dépenses, sous réserve de certaines limites.

Qualifications

Les membres du Groupe doivent avoir une connaissance pratique des marchés financiers et des responsabilités de la Commission en matière de réglementation. Ils devraient en outre posséder un ensemble de compétences particulières, énuméré ci-dessous, qui aiderait le Groupe à remplir son mandat principal et une aptitude avérée à travailler de façon productive au sein d’une équipe.

Les membres du Groupe devraient avoir des compétences ou de l'expérience dans au moins un des domaines suivants :

  • membre d'un organisme communautaire ayant démontré son engagement à promouvoir l'intérêt public, préférablement en matière de bien-être financier des Ontariens;
  • membre d'une association de consommateurs ou d'investisseurs ayant de l'expérience en matière de présentation du point de vue des Ontariens;
  • professionnel ayant de l'expérience dans le secteur des conseils aux investisseurs, comme un avocat ou un comptable;
  • investisseur institutionnel du secteur des régimes de retraite ou d'un autre secteur client;
  • conseiller financier auprès des particuliers;
  • chercheur universitaire ou responsable d'études de marché.

Seront avantagées les personnes ayant démontré leur aptitude à consulter les Ontariens en vue d'appuyer le mandat du Groupe en matière de consultation des investisseurs et des organismes représentant les investisseurs pour obtenir leurs commentaires.

Le président du Groupe devrait également posséder les qualifications suivantes :

  • faire preuve de leadership dans l'un ou plusieurs des domaines suivants : les questions relatives aux consommateurs ou aux investisseurs, les droits des actionnaires, la réforme du droit des valeurs mobilières, l'éducation des investisseurs ou la politique publique;
  • avoir une compréhension approfondie des marchés financiers, des responsabilités de la Commission en matière de réglementation de même que des politiques et des règlements sur les valeurs mobilières;
  • posséder de fortes aptitudes en matière de relations interpersonnelles et capacité avérée de gérer de façon efficace le mandat du Groupe et d'apporter des résultats découlant d'un travail de collaboration;
  • représenter le point de vue du Groupe dans les médias et auprès des intervenants.

Tous les membres doivent être en mesure de consacrer le temps nécessaire aux travaux du Groupe et avoir la souplesse de participer aux réunions au centre-ville de Toronto durant les heures de travail.

Processus de sélection

Les membres du Groupe seront notamment choisis de manière que le Groupe représente un vaste éventail d'investisseurs. Un comité de sélection composé de deux commissionnaires à temps partiel et d'un vice-président fera passer des entrevues aux candidats présélectionnés. Le président de la Commission nommera les membres en fonction des recommandations du comité de sélection. Une fois les membres choisis, le président de la Commission sélectionnera le président du Groupe parmi les membres en place.

Une fois les nouveaux membres du Groupe choisis, la Commission publiera un avis dans le Bulletin de la CVMO ainsi que sur son site Web.

Comment postuler

Postulez par écrit en prenant soin d'indiquer vos qualifications, vos compétences ainsi que toute expérience pertinente. Vous pouvez également joindre votre curriculum vitæ. Envoyez votre candidature d'ici le 17 août 2012 à :

Allan Krystie – Administrateur principal, Groupe consultatif des investisseurs
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest
Bureau 1900, C.P. 55
Toronto (Ontario) M5H 3S8
Télécopieur : 416 593-2318
Courriel : akrystie@osc.gov.on.ca

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels demandés dans le cadre du processus d'appel de candidatures sont recueillis et utilisés par la CVMO dans le but d'évaluer les candidats potentiels qui seront éventuellement nommés par le président de la CVMO au Groupe consultatif des investisseurs. L'autorisation de recueillir des renseignements personnels découle de l'article 3.11 de la Loi sur les valeurs mobilières de l'Ontario.

Des renseignements personnels supplémentaires pourront être demandés aux candidats dont nous envisageons la nomination au sein du Groupe. Nous communiquerons avec les candidats présélectionnés pour confirmer leur intérêt et leur demander, à cette occasion, de nous fournir le nom de trois personnes pouvant nous donner des références. De plus, il est possible qu'ils doivent fournir de l'information supplémentaire concernant les conflits d'intérêts potentiels.

Des renseignements personnels pourront en outre être recueillis auprès des organismes mentionnés dans le document de candidature et des références fournies. Ces renseignements serviront seulement à évaluer les candidats et à vérifier l'information qu'ils ont fournie.

Questions

Si vous avez des questions concernant le processus d'appel de candidatures ou la collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels demandés dans le cadre du processus, veuillez communiquer avec Allan Krystie, administrateur principal, Groupe consultatif des investisseurs à l'adresse akrystie@osc.gov.on.ca.

La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario s'est engagée à souscrire au principe de l'égalité d'accès à l'emploi. Nous invitons les femmes, les hommes, les membres des minorités visibles, les personnes handicapées et les Autochtones qualifiés à poser leur candidature.