Changements Importants
Pour un fonds d'investissement, un changement important est :
- soit un changement dans ses activités commerciales, son exploitation ou ses affaires qu’un investisseur raisonnable estimerait important dans le choix d’acheter ou de continuer à détenir ses valeurs mobilières
- soit la décision de la direction du fonds de mettre en œuvre un tel changement
Pour obtenir de plus amples renseignements :
- Partie 11 du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement
- Annexe 51-102A3, Déclaration de changement important