Renseignements Financiers
Dans le cadre des exigences d'information, les fonds d'investissement déposent des états financiers annuels et périodiques. Ces états financiers doivent comprendre :
- l'état de l'actif net
- l'état des résultats
- l'état de l'évolution de l'actif net
- l'état des flux de trésorerie (le cas échéant)
- l'état du portefeuille de placements
- le rapport du vérificateur (pour les états financiers annuels)
- un rapport de gestion sur le rendement du fonds (comparable au rapport de gestion fourni par les sociétés émettrices), qui devrait compléter les états financiers
- les faits saillants financiers
- des renseignements sur le rendement
- de l'information sommaire sur le portefeuille
Les états financiers et les rapports de la direction sur le rendement du fonds publiés annuellement doivent être fournis dans les 90 jours suivant la fin de l'exercice d'un fonds d'investissement, tandis que les états financiers et les rapports de la direction sur le rendement du fonds publiés périodiquement doivent être fournis dans les 60 jours suivant la fin de la période de déclaration intermédiaire du fonds d'investissement. Les états financiers et les rapports de la direction sur le rendement du fonds doivent être déposés sur SEDAR et remis aux détenteurs de valeurs mobilières.
En plus des rapports financiers semestriels, les fonds de placement doivent également fournir de l'information sommaire sur le portefeuille pour les premier et troisième trimestres.
Un fonds d'investissement doit également s'assurer que son vérificateur satisfait aux exigences énoncées dans le Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs et, s'il change de vérificateur, il doit divulguer certains renseignements à l'égard des circonstances entourant le changement.
For more information:
- OSC Staff Notice: 81-724 - Report on Staff's Continuous Disclosure Review of the Fees and Expenses Disclosure by Investment Funds (Disponible en anglais seulement)
- Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Disponible en anglais seulement)
- Règle 81-801 de la CVMO sur la mise en œuvre du Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Disponible en anglais seulement)
- Annexe 81-106A1, Contenu des rapports annuels et intermédiaires de la direction sur le rendement du fonds (Disponible en anglais seulement)
- Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (Disponible en anglais seulement)
- Règlement 52-108 sur la surveillance des vérificateurs (Disponible en anglais seulement)