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Inscription dans plus d'une Province ou d'un Territoire


Les sociétés et les particuliers peuvent s'inscrire dans plus d'une province ou d'un territoire lorsqu'ils présentent leur demande d'inscription initiale.

À l'exception des courtiers à exercice restreint, une société qui présente une demande d'inscription en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) dans plus d'une province ou d'un territoire doit utiliser le système d'inscription au régime de passeport et d'interaction

Les demandes d'inscription d'une société à titre de courtier à exercice restreint dans de multiples territoires de compétence doivent être présentées séparément à chaque organisme de réglementation.

Les demandes d'inscription d'une société ou d'un particulier en vertu de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises (Ontario) doivent elles aussi être présentées séparément à chaque organisme de réglementation.

Une fois inscrits dans un territoire de compétence, les sociétés et les particuliers peuvent présenter une demande d'inscription dans d'autres provinces ou territoires. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Changement de catégorie ou de territoire de compétence..

Système d'inscription au régime de passeport et d'interaction

Le processus d'inscription en vertu de ce système est présenté dans l'Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires. Ce système permet à la société de présenter la demande à son autorité principale, qui l'examine au nom des organismes de réglementation des autres territoires de compétence (les autorités secondaires). La société ou celle qui parraine le particulier communique seulement avec l'autorité principale.

Si la CVMO est l'autorité principale, la demande est traitée en vertu du régime de passeport. La CVMO procède à un examen de la demande et sa décision prend effet dans les autres territoires de compétence.

Si la CVMO n'est pas l'autorité principale, la demande est traitée en vertu du système d'interaction. L'autorité principale examine la demande et la CVMO décide si elle accepte ou refuse la décision de l'autorité principale. La CVMO peut effectuer son propre examen.

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Règlement 11-102 sur le régime de passeport
  • Instruction générale 11-204 relative à l'inscription dans plusieurs territoires