Secteur


Exigences Relatives aux Particuliers


Les exigences d'inscription des particuliers sont indiquées dans les documents ci-dessous :

Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Demandes d'inscription de particuliers. 

Les particuliers doivent satisfaire à certaines exigences de formation et d'expérience pour s'inscrire. Ces exigences dépendent de la catégorie d'inscription visée dans la demande du particulier. Voir la partie 3 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription pour connaître les exigences relatives à chaque catégorie.

Nous pouvons demander d'autres renseignements pour nous aider à évaluer à fond s'il convient d'inscrire le particulier.

Des dispenses des exigences d'inscription, comme celles se rapportant à la compétence, peuvent être accordées dans certaines circonstances. Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à Demande de dispense

Pour obtenir de plus amples renseignements

  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription