Modification de l'Inscription
La présente section explique les types de changements qui peuvent être apportés à une inscription. Dans certains cas, la société ou le particulier doit nous aviser du changement ou en faire la demande. Dans d'autres cas, la CVMO apportera le changement et en avisera la société ou le particulier.
Les changements qui peuvent être apportés à l'inscription comprennent ce qui suit :
- une fois inscrits, les sociétés et les particuliers peuvent ajouter ou enlever des catégories d'inscription et ajouter ou enlever des territoires de compétence;
- les particuliers inscrits peuvent également transférer leur inscription à une autre société;
- la CVMO peut imposer des conditions au moment de l'inscription ou en tout temps par la suite;
- nous pouvons suspendre une inscription si nous avons des doutes à l'égard des qualités d'une société ou d'un particulier;
- les sociétés et les particuliers dont l'inscription a été suspendue peuvent faire une demande de remise en vigueur de leur inscription;
- les sociétés et les particuliers peuvent volontairement renoncer à leur inscription.
Les sociétés inscrites, les particuliers inscrits et les personnes autorisées doivent également tenir leurs renseignements relatifs à l'inscription à jour en nous informant de tout changement.
Pour obtenir de plus amples renseignements
- FAQ concernant les règles d'inscription (Disponible en anglais seulement)
- Décisions générales et clauses transitoires relatives au nouveau régime d'inscription