Secteur

Information sur les IFRS

Vous trouverez dans la présente section des liens vers les renseignements et les directives de la CVMO au sujet du passage aux Normes internationales d’information financière (IFRS). Les renseignements contenus dans cette section sont affichés à titre indicatif seulement.

Information générale

• Passage aux IFRS

Communiqués de la Direction du financement des entreprises au sujet des IFRS

• OSC Corporate Finance - IFRS Release No. 1 - Filing Deficiencies in Issuers’ First IFRS Interim Financial Reports (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)

• OSC Corporate Finance - IFRS Release No. 2 - A Reminder Before You File Your First IFRS Interim Financial Report (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)

  Exercices financiers se terminant le 31 décembre (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement) Exercices financiers se terminant le 31 mars (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)

  Exercices financiers se terminant le 30 juin (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement) Exercices financiers se terminant le 30 septembre (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)

  
  
• OSC Corporate Finance - IFRS Release No. 3 - IFRS Interim Financial Reports – Tips for Q2 and Q3

  For December 31 year ends (Disponible en anglais seulement) For March 31 year ends (Disponible en anglais seulement)

  For June 30 year ends (Disponible en anglais seulement) For September 30 year ends (Disponible en anglais seulement)

  
  
• OSC Corporate Finance – IFRS Release No. 4 - IFRS Transition – Prospectus Issues (Disponible en anglais seulement)
• OSC Corporate Finance – IFRS Release No. 5 - First IFRS Annual Financial Statements – Tips for Year End (Disponible en anglais seulement)

  For December 31 year ends (Disponible en anglais seulement) For March 31 year ends (Disponible en anglais seulement)

Directives de la Direction du financement des entreprises au sujet des IFRS

• IFRS Issuer Guide - Top 10 Tips for Public Companies filing their First IFRS Interim Financial Report (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)
• INVESTING IN THE NEW ERA - What Investors Need To Know About IFRS Transition (en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)
• DECIPHERING IFRS - What Analysts Need To Know About IFRS Transition(en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)



Office of the Chief Accountant

• OSC Staff Notice 52-721 - OCA Financial Reporting Bulletin September 2013 (Disponible en anglais seulement)
• OSC Staff Notice: 52-720 - OCA Financial Reporting Bulletin February 2012 (Disponible en anglais seulement)
• Guidelines for Requests for Consultations with the OCA (Disponible en anglais seulement)
• National Instrument 52-107 Acceptable Accounting Principles and Auditing Standards (Disponible en anglais seulement)
• CSA Staff Notice 52-306 Non-GAAP Financial Measures and Additional GAAP Measures (Disponible en anglais seulement)



OSC and CSA Staff Notices Related to IFRS

• Avis 52-328 du personnel des ACVM:Information sur les méthodes comptables au cours de l'année de basculement aux normes internationales d'information financière (IFRS) (Disponible en anglais seulement)
• Avis 52-320 du personnel des ACVM, Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux Normes internationales d'information financière (Disponible en anglais seulement) (Disponible en anglais seulement)
• Avis 52-326 du personnel des ACVM, Examen de l'information sur la transition aux IFRS (Disponible en anglais seulement)
• Avis 52-718 du personnel de la CVMO Examen de l'information divulguée sur le passage aux IFRS (Disponible en anglais seulement)