Nouvelles et événements


Communiqués de la CVMO


Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO sur les questions de réglementation et d'application de la loi, les initiatives de protection des investisseurs et les activités de la Commission.
2019041809000018 avril 2019ACVM Communiqué: Des autorités en valeurs mobilières signent un accord avec la Financial Conduct Authority
2019041808000018 avril 2019Rencontre annuelle du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier : les efforts de collaboration et d’échange d’information se poursuivent
2019041807000018 avril 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport d’inspection de l’OCRCVM
2019032809300028 mars 2019CVMO Communiqué : La CVMO établit les priorités de 2019-2020
2019032807000028 mars 2019AVCM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières reconduisent le mandat de leur président et nomment un nouveau vice-président
2019032010000020 mars 2019OSC Media Advisory: Burden Reduction Roundtable takes place March 27, 2019
2019031807000018 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent le Mois de la prévention de la fraude avec une panoplie d’activités
2019031507000015 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d’autres modifications au régime de placement de créances hypothécaires syndiquées, à l’issue de la consultation
2019031408000014 mars 2019CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur un projet de règlement sur les indices de référence désignés
2019031407000014 mars 2019CVMO Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement réglementaire des plateformes de négociation de cryptoactifs
2019031207000012 mars 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’internalisation des ordres
2019022719000028 février 2019CVMO Communiqué: La CVMO présente les membres du Comité consultatif en matière de technologie financière pour 2019
2019022705000027 février 2019CVMO Communiqué: La CVMO accorde 7,5 millions de dollars à trois dénonciateur
2019022619000027 février 2019CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination de nouveaux commissaires
2019022606000026 février 2019AVCM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
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