Nouvelles et événements

Communiqués

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

2016122007000020 decembre 2016CVMO Communiqué: William Wallace et Robert Heward sont condamnés à une peine d'emprisonnement de quatre ans chacun pour fraude, placement illégal et opérations sans être inscrits
2016121919000020 decembre 2016CVMO Communiqué: La Cour rejette l'appel des anciens représentants de First Leaside Group
2016121509000015 decembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO approuve le règlement à l'amiable sans contestation avec BMO Nesbitt Burns inc., BMO Gestion privée de placements inc., BMO Investissements inc. et BMO Ligne d'action inc.
2016121507000015 decembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur la consultation au sujet de l’option d’abandonner les commissions intégrées
2016121506000015 decembre 2016ACVM Communiqué: Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières publient une analyse des pratiques de rémunération des représentants
201612080700008 decembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d’information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse
201612080600008 decembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant une méthode de classification du risque établie par les ACVM, à utiliser dans l’aperçu du fonds et l’aperçu du FNB
201612060500006 decembre 2016CVMO Communiqué: La Cour rejette les appels interjetés dans un cas d'opérations d'initiés
2016112905000029 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce la nomination de nouveaux commissaires
2016112305300023 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur le projet de norme du meilleur intérêt et les réformes ciblées visant à améliorer la relation entre les clients et les personnes ou compagnies inscrites
2016112219000023 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce que le ministre des Finances de l'Ontario participera à RegHackTO
2016111706000017 novembre 2016ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications à l’intention des gestionnaires de portefeuille qui collaborent avec des courtiers en placement
2016111705300017 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO publie le rapport d'activité du Bureau des investisseurs pour 2015-2016
2016111619000017 novembre 2016ACVM Communiqué: Les ACVM annoncent la tenue d’une table ronde sur la cybersécurité
2016111004300010 novembre 2016CVMO Communiqué: La CVMO annonce le premier marathon de programmation du Canada orchestré par un organisme de réglementation des valeurs mobilières
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