Nouvelles et événements

Communiqués

Cette section du site Web contient les communiqués de la CVMO et ceux des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

2013122306000023 decembre 2013CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Kolt Curry, Laura Mateyak, American Heritage Stock Transfer Inc. et American Heritage Stock Transfer, Inc. pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières
2013121906000019 decembre 2013ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada obligent les courtiers et conseillers inscrits à faire appel à l’OSBI à titre de service de règlement des différends
2013121819000019 decembre 2013ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un règlement relatif à la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie central
2013121805000018 decembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO propose d'adopter les normes internationales pour les agences de compensation ontariennes
2013121706000017 decembre 2013ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les frais des organismes de placement collectif et le devoir légal d’agir au mieux des intérêts du client
2013121206000012 decembre 2013ACVM Communiqué: Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la méthode de classification du risque des organismes de placement collectif
2013121205000012 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie les résultats de l'analyse des risques liés à la négociation électronique
2013121106000011 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie les résultats de l'examen de l'information divulguée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures conformes aux PCGR
2013121105000011 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO offre d'autres séminaires éducatifs à l'intention des personnes et compagnies inscrites
2013121104300011 decembre 2013CVMO Communiqué: David Borg accusé d'une infraction quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrit
201312090930009 decembre 2013CVMO Communiqué: Naida Allarde-Giangrosso et Bernardo Giangrosso accusés d'infraction à valeur quasi-criminelle pour avoir effectué des opérations sans être inscrits et pour ne pas avoir respecté l'ordonnance d'interdiction d'opérations de la CVMO
201312090600009 decembre 2013CVMO Communiqué : La CVMO annonce les détails du séminaire sur la règle relative aux référentiels centraux et à la déclaration de données sur les produits dérivés
201312050600005 decembre 2013ACVM Communiqué : Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des modifications proposées aux règlements sur l’inscription pour les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds d’investissement
201312040600004 decembre 2013CVMO Communiqué: La CVMO publie une mise à jour de l'examen du marché dispensé, qui aborde notamment la dispense relative aux détenteurs de valeurs mobilières actuels.
201312021030002 decembre 2013CVMO Communiqué: Un comité de la CVMO impose des sanctions à Majestic Supply Co. Inc, Suncastle Developments Corporation, Herbert Adams, Steve Bishop, Mary Kricfalusi, Kevin Loman et CBK Enterprises Inc.
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