Investisseurs


Astuces pour formuler une plainte de manière efficace


Prenez tout d'abord quelques instants pour définir clairement le problème ainsi que les résultats que vous attendez. Vous pourrez ainsi rendre vos arguments plus convaincants et vous donner de meilleures chances d'obtenir les résultats escomptés.

Certaines plaintes peuvent se résoudre rapidement. Les cas plus complexes peuvent exiger de suivre plusieurs étapes.

Vous avez besoin d'aide?

Vous pouvez communiquer avec le personnel de la CVMO à tout moment pour discuter de vos options.

Il est possible de signaler toute infraction potentielle au droit ontarien des valeurs mobilières à la CVMO par téléphone, courriel et en soumettant une plainte ou un formulaire d'indication en ligne. Le formulaire de plainte en ligne stipule ce que vous devez fournir comme renseignements pour que votre plainte soit examinée.


Gather the facts and your documents

1. Réunir les faits et vos documents

Songez au problème et aux résultats que vous souhaitez obtenir. Consignez par écrit les principaux événements dans l'ordre dans lequel ils se sont produits. Par exemple, inscrivez le nom de l'entreprise, les valeurs mobilières visées, le numéro des comptes en cause, les personnes avec lesquelles vous avez communiqué, les dates importantes et les circonstances entourant le différend.

Montez un dossier composé de documents à l'appui. Ajoutez-y les copies des formulaires de demande, des déclarations, des confirmations d'opération, des chèques annulés, des ententes, des certificats et de toute correspondance pertinente. Ne faites jamais parvenir les originaux de ces documents; ils pourraient se perdre.

Put it in writing

2. Formulez votre plainte par écrit

Il vaut mieux formuler votre plainte par écrit. Assurez-vous d'inscrire votre adresse au complet et votre numéro de téléphone ou une adresse de courriel auxquels vous pouvez être joint.





Contact your representative or the firm

3. Communiquez avec votre représentant ou l'entreprise

Bon nombre de problèmes peuvent être résolus rapidement en communiquant avec le vendeur du produit ou le fournisseur du service. Si vous n'avez pas de représentant, communiquez avec le service à la clientèle de l'entreprise avec laquelle vous faites affaire. Assurez-vous de préciser les résultats que vous attendez.

Si vous n'arrivez pas à régler le problème, demandez des renseignements sur le processus de traitement des plaintes de la société et suivez les étapes proposées. Vous aurez peut-être à communiquer avec un gestionnaire ou avec le service de la conformité de l'entreprise. Le personnel de la CVMO vous aidera à trouver les coordonnées.
La société est tenue de vous répondre si vous portez plainte au sujet d'un produit ou d'un service offert par cette société ou recommandé par l'un de ses représentants.

Si votre plainte concerne une compagnie ouverte ou un initié d'une compagnie ouverte, veuillez communiquer directement avec la CVMO.

4. Agissez rapidement

Il est important d'agir rapidement et de répondre promptement à toute demande de renseignements supplémentaires, tout particulièrement si vous voulez récupérer votre argent. Les retards pourraient, par la suite, limiter les options qui s'offrent à vous ainsi que vos droits. En règle générale, toute poursuite doit être engagée dans les deux ans suivant le jour où vous avez constaté (ou auriez dû constater) votre perte. Ce délai de prescription de deux ans est régi par le droit ontarien. Le début du délai de prescription dépend des faits particuliers de votre situation



Document everything

5. Consignez tout par écrit

Une fois le processus de plainte amorcé, assurez-vous de consigner par écrit toutes les étapes suivies en vue d'un règlement. Cela comprend les conversations téléphoniques, les courriels et les télécopies. Notez la durée et la date des appels téléphoniques, le nom des personnes avec qui vous avez communiqué ainsi que le sujet de ces appels. Autant que possible, communiquez par écrit et conservez des copies de toute correspondence.