FAQs

Qu'est-ce que cela signifie si une compagnie ouverte fait l'objet d'une ordonnance d'interdiction d'opérations (OIO)?


Une ordonnance d'interdiction d'opérations (OIO) est une ordonnance selon laquelle il est interdit aux personnes ou aux compagnies désignées dans l'ordonnance et pendant la période précisée dans cette ordonnance de négocier des titres d'une compagnie. Une OIO peut interdire toutes les opérations sur titres d'une compagnie donnée. Si vous détenez des actions d'une compagnie qui fait l'objet d'une OIO, vous ne pourrez généralement pas les négocier en Ontario.

La CVMO peut rendre une OIO contre une compagnie pour un certain nombre de raisons, notamment :
  • si elle dépose un document d'information, tel que des états financiers, en retard ou omet de les déposer;
  • si nous découvrons qu'un document contient une lacune importante;
  • si, après avoir tenu une audience, la CVMO détermine qu'il est dans l'intérêt public de le faire.
De plus, lorsque la CVMO est d'avis que le délai nécessaire pour tenir une audience pourrait être préjudiciable à l'intérêt public, elle peut rendre une OIO temporaire.