Proceedings

PDF Version

PDF Version



DANS L'AFFAIRE DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES,
L.R.O. 1990, chap. S.5, dans sa version modifiée

- et -

DANS L'AFFAIRE DE NEST ACQUISITIONS AND MERGERS,
IMG INTERNATIONAL INC., CAROLINE MYRIAM FRAYSSIGNES,
DAVID PELCOWITZ, MICHAEL SMITH et
ROBERT PATRICK ZUK

AVIS DE RETRAIT



ATTENDU QUE , le 18 janvier 2010, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « Commission ») a émis un avis d'audience en vertu des articles 37, 127 et 127.1 de la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.O. 1990, chap. S.5, dans sa version modifiée, afin de déterminer s'il est dans l'intérêt public de rendre des ordonnances, conformément aux dispositions de ces articles, à l'égard de Nest Acquisitions and Mergers, IMG International Inc., Caroline Myriam Frayssignes (« Mme Frayssignes »), David Pelcowitz, Michael Smith et Robert Patrick Zuk. L'avis d'audience a été émis relativement aux allégations énoncées dans l'exposé des allégations (l'« exposé des allégations ») du personnel de la Commission (le « personnel ») daté du 18 janvier 2010.

VEUILLEZ NOTER que, par les présentes, le personnel retire les allégations contenues dans l'exposé des allégations uniquement à l'égard de Mme Frayssignes.

Le 6 décembre 2012 Personnel de la Commission des valeurs
mobilières de l'Ontario
20, rue Queen Ouest
C.P. 55, 19e étage
Toronto (Ontario) M5H 3S8