Le Comité mixte permanent des questions touchant les investisseurs particuliers est constitué de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l'Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, l'Ombudsman des services bancaires et d’investissement et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Le Comité met l’accent sur les investisseurs particuliers, notamment en favorisant la formation des investisseurs et une plus grande transparence des produits de placements mis en vente à l’intention des investisseurs particuliers, et en renforçant les protections dont bénéficient les investisseurs particuliers.
Une partie du mandat du Comité consiste à saisir les occasions et les moyens pour répondre de façon ordonnée aux problèmes en cours et aux nouveaux problèmes qui surviennent continuellement et qui touchent les investisseurs particuliers.
Pour consulter le mandat du Comité, cliquez ici.
Si vous voulez participer à d’autres consultations concernant les investisseurs, veuillez nous en informer par courriel au jsc@osc.gov.on.ca.
La consultation relative à l’information des investisseurs particuliers
Le Comité mixte permanent des questions touchant les investisseurs particuliers publie un rapport sur la consultation relative à l’information des investisseurs particuliers (PDF)
Rapport sur la consultation relative à l’information des investisseurs particuliers (PDF en anglais seulement)
Consultation au sujet de la convenance des placements
Rapport sur la consultation publique au sujet de la convenance des placements (PDF)
Consultation au sujet de la convenance des placements (PDF)
