La CVMO porte des accusations quasi-criminelles contre Abel Da Silva

TORONTO – Le 20 décembre 2011, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (« CVMO ») a porté des accusations quasi-criminelles contre Abel Da Silva (« M. Da Silva ») pour avoir négocié les valeurs mobilières de Moncasa Capital Corporation (« Moncasa ») sans être inscrit, avoir négocié les valeurs mobilières de cette société sans avoir déposé de prospectus et avoir négocié les valeurs mobilières de cette société alors qu'il lui était interdit de négocier des valeurs mobilières en vertu de plusieurs ordonnances de la CVMO.

M. Da Silva purge actuellement une peine de 27 mois pour avoir exploité une opération de vente sous pression, portant sur des actions de Shallow Oil and Gas Inc., pour avoir contrevenu aux ordonnances d'interdiction d'opérations temporaires émises par la CVMO et pour avoir fait des déclarations trompeuses au personnel de la Commission.

La première comparution de M. Da Silva est prévue le 17 janvier 2012 à l'ancien hôtel de ville, situé au 60, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario.

En vertu de l'article 122 de la Loi, la CVMO a le pouvoir de porter des accusations quasi-criminelles contre des particuliers ou des compagnies devant la Cour de justice de l'Ontario pour des allégations d'infraction à la Loi. Le terme quasi-criminel signifie que la sanction peut comporter une peine d'emprisonnement si le défendeur est reconnu coupable d'infraction à la Loi. La CVMO porte les causes devant le tribunal pour obtenir des sanctions et des peines qui transmettent un message clair de dissuasion aux personnes qui tentent d'exploiter les investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou compagnie offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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