La Cour rejette les appels de Ronald Crowe et de Vernon Smith à l'égard des décisions de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario dans l'affaire XI Biofuels Inc.

TORONTO – Le 5 décembre 2011, la Cour supérieure de justice (Cour divisionnaire) a rejeté un appel de Ronald Crowe et de Vernon Smith relativement aux décisions de la Commission sur le fond et les sanctions dans l'affaire XI Biofuels Inc. et autres.

Dans sa décision concernant l'appel, la Cour a confirmé la décision de la Commission selon laquelle elle avait compétence en ce qui a trait à la conduite des appelants et a conclu que l'ordonnance de la Commission relative aux dépens était raisonnable.

On peut obtenir des copies des motifs du jugement auprès de la Cour.

 

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