Instances

Ordonnances d'interdiction d'opérations


La CVMO a le pouvoir de rendre des ordonnances d'interdiction d'opérations (OIO) temporaires contre des particuliers et (ou) des compagnies. Une OIO interdit à ces particuliers et (ou) compagnies d'effectuer des opérations sur des titres particuliers durant une période déterminée. Une OIO peut également interdire toutes les opérations sur titres d'une compagnie donnée. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les OIO et trouver les particuliers et les compagnies faisant l'objet d'une OIO, consultez le site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.