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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

January 14, 2019


LA CVMO prend des mesures afin de réduire le fardeau réglementaire pour les participants au marché de l’Ontario

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui l’avis 11-784 du personnel de la CVMO : Réduction du fardeau, qui présente des plans visant une vaste consultation des participants au marché de l’Ontario sur les façons de réduire davantage le fardeau réglementaire et d’améliorer l’expérience des investisseurs.

« Nous lançons une vaste consultation, avec l’appui de notre gouvernement, afin de cerner les nouvelles mesures que nous pouvons prendre pour faire économiser temps et argent aux entreprises de l’Ontario en éliminant des règles et des exigences désuètes ou indûment contraignantes, a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. Nos marchés et nos entreprises sont plus en mesure de concurrencer, d’innover et de prospérer lorsque nous allégeons le poids réglementaire, tout en conservant d’excellentes protections pour les investisseurs de l’Ontario. »

Les principaux domaines d’intérêt pour la consultation de la CVMO comprennent, sans toutefois s’y limiter, les éléments suivants : des changements opérationnels, des règles pouvant être devenues désuètes ou inutiles et des occasions visant à simplifier et à améliorer l’information que les émetteurs fournissent aux investisseurs, qui en fin de compte paient le prix des règlements inutiles ou désuets.

La consultation fait suite à la mise en place en novembre 2018, par la CVMO, d’un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire, qui a pour mandat d’examiner des suggestions et d’y donner suite afin d’éliminer les règles et les processus inutiles, tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers de l’Ontario. Cette initiative mise également sur les efforts de la CVMO, déployés depuis 2016, pour réduire le fardeau réglementaire dans l’ensemble du pays grâce à ses travaux en cours avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, concernant les projets de réduction du fardeau dans les marchés publics et dans l’espace des fonds d’investissement. 

La CVMO encourage les parties intéressées à soumettre des commentaires écrits sur les nouvelles initiatives à examiner afin de réduire le fardeau réglementaire d’ici le 1er mars 2019. L’avis 11-784 du personnel de la CVMO se trouve sur le site Web de la CVMO et comprend des questions de consultation précises.

Dans le cadre de sa consultation, la CVMO tiendra une table ronde le 27 mars 2019 afin de discuter des suggestions reçues pendant la période de commentaires. Quiconque souhaite participer à la table ronde doit présenter une lettre de commentaires à la CVMO et indiquer son désir d’y participer.

De plus amples renseignements sur la table ronde, dont un ordre du jour et une liste des participants, seront publiés sur le site Web de la CVMO au cours des prochaines semaines.

Après avoir examiné toutes les suggestions reçues, ainsi que les commentaires recueillis lors des consultations externes en cours et de ses dix comités consultatifs, la CVMO déterminera une série de mesures à prendre à court, à moyen et à long terme afin de réduire le fardeau réglementaire.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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