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Communiqué



Ontario
Securities
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

November 29, 2018


La CVMO publie un rapport sur les activités du marché dispensé

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) publie aujourd’hui Ontario Exempt Market Report 2018 (Rapport de 2018 sur le marché dispensé de l’Ontario), qui décrit les activités de mobilisation de fonds des sociétés émettrices (qui ne sont pas des fonds de placement) sur le marché dispensé de l’Ontario en 2017. Le rapport présente également un aperçu des principales tendances, tout particulièrement en ce qui a trait aux investisseurs et aux émetteurs.

« Le marché dispensé continue d’être un élément important du marché financier de l’Ontario, a déclaré Paul Redman, économiste en chef de la CVMO. La mobilisation de fonds dans le marché dispensé a considérablement augmenté, soit de 27 % en 2017, atteignant 92 milliards de dollars. »

Les investisseurs institutionnels représentent environ 89,4 milliards de dollars (ou 98 %), tandis que les investisseurs particuliers représentent 2,2 milliards de dollars (ou 2 %) du montant total des capitaux investis dans le marché dispensé de l’Ontario.

Le rapport a révélé une hausse des activités sur le marché dispensé de l’Ontario, particulièrement au sein des émetteurs canadiens et des petites entreprises. En 2017, environ 37,6 milliards de dollars ont été réunis auprès d’investisseurs de l’Ontario par quelque 1 890 émetteurs canadiens. Environ 37 % des émetteurs canadiens qui ont participé au marché dispensé de l’Ontario étaient de petits émetteurs, qui présentent un actif inférieur à 5 millions de dollars et ont mobilisé moins de 1 million de dollars.

Le rapport a également conclu que, collectivement, les dispenses de prospectus présentées depuis 2015 ont continué de trouver écho auprès des émetteurs et des investisseurs. Le montant total des capitaux réunis en vertu de dispenses pour placement au moyen d’une notice d’offre et de dispenses relative aux parents, aux amis et aux partenaires d’affaires a doublé l’an dernier, atteignant 327 millions de dollars.

Les résultats présentés dans ce rapport aideront la CVMO dans le cadre de ses efforts continus visant à surveiller l’efficacité du régime de dispense de marché et ce marché en expansion.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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