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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 29 novembre 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada mettent en garde les émetteurs au sujet d’activités promotionnelles problématiques

Vancouver – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-356 du personnel des ACVM, Activités promotionnelles problématiques des émetteurs, pour avertir les sociétés d’éviter les activités promotionnelles susceptibles de gonfler artificiellement le cours de leurs titres ou le volume des opérations sur ceux-ci, ou d’induire les investisseurs en erreur.

L’avis souligne les préoccupations du personnel des ACVM à l’égard de certaines pratiques promotionnelles, notamment la diffusion d’affirmations importantes partiales ou infondées. Bien que de telles pratiques aient été observées sur le marché des émetteurs émergents, les attentes en matière d’information et d’activités promotionnelles s’appliquent à l’ensemble des émetteurs.

« Les activités promotionnelles trompeuses des émetteurs minent l’intégrité de nos marchés des capitaux et créent un risque de préjudice pour les investisseurs », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous publions l’avis pour rappeler aux émetteurs nos attentes en la matière. »

Voici des exemples d’activités promotionnelles qui pourraient être trompeuses :

  • la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
  • l’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
  • la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.

Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d’information.

L’avis, qu’on peut consulter sur les sites Web des membres des ACVM, invite les sociétés à se familiariser avec les exigences interdisant les déclarations, pratiques ou actes trompeurs.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca.



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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission 
403 592-8186

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth 
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045
David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586
Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550
Craig Whalen 
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte 
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Jeff Mason      
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867 975-6591 
Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires
du Nord-Ouest
867 873-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160