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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

October 30, 2018


La CVMO propose une nouvelle ressource aux intimés

La FAQ clarifie les procédures attendues lors des audiences du tribunal de la CVMO

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui une « Foire aux questions sur les audiences » sur son site Web [hyperlien]. Ces renseignements visent à aider les intimés, y compris les parties qui se représentent elles-mêmes ainsi que d'autres mises en cause dans des audiences devant le tribunal de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, en répondant à des questions fréquemment posées et en fournissant un aperçu général des procédures attendues lors des audiences du tribunal.

La FAQ fournit, dans un format accessible et convivial, des renseignements généraux sur les audiences ainsi qu'un aperçu des mesures habituellement prises dans divers types d’audiences devant la Commission. La FAQ contient également des liens vers des ressources supplémentaires relatives au processus d’audiences devant la Commission.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.

 


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