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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

18 octobre, 2018


Récidiviste Michelle Dunk condamnée à une peine d'emprisonnement pour infractions de la Loi sur les valeurs mobilières

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que Michelle Dunk (« Mme Dunk ») de Waterloo, en Ontario, a été condamnée à une peine de deux ans moins un jour d'emprisonnement par Madame la Juge Sopinka de la Cour de justice de l'Ontario à Kitchener (Ontario), le 17 octobre 2018.

À la suite d'une enquête de l'Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) et du procès qui en a découlé devant la Cour de justice de l'Ontario, Mme Dunk a été reconnue coupable de fraude et de trois autres infractions à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) le 23 avril 2018.  Cette condamnation de Mme Dunk est pour la vente frauduleuse de billets à ordre pour les valeurs mobilières de Rocky Point Energy et de Hockley Energy Inc. à quatre investisseurs.

La peine de Mme Dunk, prononcée le 17 octobre 2018, comprend également une ordonnance de restituer une somme totale de 158 435 $ aux investisseurs.

En imposant la peine, Madame la Juge Sopinka a écrit : « Les actions de Mme Dunk étaient motivées uniquement par le gain financier. Elle ne s’est pas souciée des ravages qu’elle causait à la stabilité financière des personnes qu’elle sollicitait. » [traduction]

Elle fait toujours l'objet d'une ordonnance imposée par la Commission le 6 janvier 2015, qui l’interdit de participer à des opérations sur les valeurs mobilières ou de vente de ces dernières.

On peut obtenir une copie des motifs de la détermination de la peine auprès de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

À ce jour, l’EMLIG a poursuivi 42 affaires portant sur 58 accusés.

L’EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d’augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l’application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

Le partenariat de la CVMO avec les organismes d’application de la loi permet que des accusations criminelles soient déposées par les membres de l’EMLIG, qui comprennent des agents de police détachés auprès de la CVMO. Les accusations portées en vertu du Code criminel font l’objet de poursuites par le ministère du Procureur général.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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