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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 18 octobre 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les détails du processus de coordination en cas de perturbation du marché

Toronto et Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 11-338 du personnel des ACVM, Plan de coordination en cas de perturbation du marché, pour informer les participants au marché du processus de coordination qu’elles préconisent en cas de perturbation du marché, y compris à la suite d’un cyberincident de grande envergure.

« Le souci d’assurer que le fonctionnement équitable, ordonné et efficient des marchés n’est pas compromis a régi l’élaboration de ces procédures », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous rappelons aux participants au marché les attentes et les exigences des ACVM, sachant l’accroissement de la fréquence des atteintes à la protection des données et des cyberincidents, ainsi que leur potentiel de perturbation des marchés ».

L’avis décrit les principales caractéristiques des procédures des ACVM ainsi que le rôle joué par les entités réglementées et les diverses autorités dans l’intervention et la coordination en cas de perturbation du marché. Il précise aussi les obligations des entités réglementées, dont celles d’aviser les autorités en valeurs mobilières et de diffuser publiquement de l’information.

Les ACVM continueront de suivre l’évolution des pratiques de gestion des incidents et prendront les mesures appropriées pour intégrer les activités relatives à la gestion des incidents et à la cybersécurité dans leurs travaux ainsi que pour interagir avec les participants au marché et les autres parties intéressées.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


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Investisseurs : adressez-vous à votre autorité en valeurs mobilières, dont les coordonnées se trouvent ici.

Médias : reportez-vous à la liste des représentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous à l’adresse suivante : media@acvm-csa.ca .


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Brian Kladko
British Columbia Securities Commission
604 899-6713
Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission         
403 592-8186
Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Superintendent of Securities
902 368-4550

Renée Dyer
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306 798-4160