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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

October 17, 2018


La CVMO sollicite des candidatures pour le Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières conseille le Bureau de la secrétaire de la Commission sur diverses initiatives en matière de politiques et de procédures liées aux instances devant le tribunal administratif de la CVMO.

Le comité se compose de membres du personnel du Bureau de la secrétaire et de la Direction de l’application de la loi ainsi que de 10 à 12 membres représentant le secteur privé. Le comité se réunit en personne selon les besoins. En outre, les membres sont consultés de temps à autre sur les initiatives du tribunal et peuvent être tenus de fournir une rétroaction écrite. Les membres du secteur privé ont un mandat de trois ans et doivent être membres en règle du Barreau de l’Ontario, et exercer actuellement ou avoir exercé le droit dans le domaine des litiges en valeurs mobilières au cours des trois dernières années.

Les candidats doivent avoir une excellente connaissance du droit des valeurs mobilières ontarien, avoir une expérience pratique dans le domaine des litiges en valeurs mobilières, et démontrer un vif intérêt à l’égard de l’élaboration des politiques de réglementation des valeurs mobilières.

Renseignements sur les membres actuels du Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières et sur son mandat sont accessibles sur le site Web de la CVMO adresse http://www.osc.gov.on.ca.

Le comité est présidé par Grace Knakowski, secrétaire de la Commission. Les personnes intéressées doivent transmettre leur curriculum vitæ en indiquant leur expérience pertinente d’ici le 23 novembre 2018 à gknakowski@osc.gov.on.ca.


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