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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

September 28, 2018


La CVMO recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sollicite des candidatures pour son Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites.

En reconnaissant l’importance que revêt la consultation des parties intéressées, le comité de la CVMO sert de forum dans le but de discuter des questions et des défis auxquels font face les personnes et les compagnies inscrites relativement à l’interprétation et au respect du droit ontarien des valeurs mobilières, y compris des affaires liées à l’inscription et à la conformité.

Le comité joue également un rôle consultatif en fournissant de la rétroaction à la CVMO en ce qui concerne la création et la mise en application d’initiatives d’élaboration de politiques et de règles qui favorisent la protection des investisseurs ainsi que l’équité et l’efficacité des marchés financiers.

Créé en 2012, le comité se réunit environ quatre fois par année et tient des réunions spéciales, au besoin. Il est composé de 10 à 12 membres représentant différents modèles d’affaires et catégories d’inscription supervisés par la CVMO. Le mandat des membres du comité est d’une durée de 24 mois, au terme desquels sa composition pourrait être modifiée.

Le comité est présidé par Debra Foubert, directrice, Réglementation des personnes et sociétés inscrites et conformité.

Les parties intéressées doivent transmettre leur curriculum vitæ en indiquant leur expérience pertinente d’ici le 26 octobre 2018.
Les curriculum vitæ des personnes intéressées à faire partie du comité peuvent être transmis par écrit à compliance@osc.gov.on.ca.

On peut adresser toute question relative au Comité consultatif sur les personnes et compagnies inscrites à :
Felicia Tedesco
Directrice adjointe, Réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-8273
ftedesco@osc.gov.on.ca

Merzana Martinakis
Comptable principale, Réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416 593-2398
mmartinakis@osc.gov.on.ca

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

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Renseignements, investisseurs:     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)