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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

August 23, 2018


La CVMO publie un rapport sommaire à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement

 

TORONTO – La commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié aujourd’hui l’avis 33-749 du personnel de la CVMO Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (rapport sommaire annuel à l’intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d’investissement) qui souligne les lacunes courantes de la conformité, les problèmes et les tendances par rapport à l’inscription et les initiatives en matière de politiques clés qui ont une incidence sur les personnes et les compagnies inscrites.

« Nous continuons de mettre l’accent sur nos examens pour évaluer l’efficacité des systèmes de conformité des sociétés, et nous prendrons davantage de mesures réglementaires lorsque nous serons témoins de lacunes importantes », mentionne Mme Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO.

En outre, le rapport présente les domaines sur lesquels la CVMO compte axer ses examens de conformité au cours du prochain exercice. Les principaux domaines d’intérêt comprendront les pratiques de rémunération et les pratiques de vente des fonds communs, ainsi que des révisions des demandes d’inscription initiales et des systèmes de conformité proposés pour les sociétés qui cherchent à s’inscrire. Le personnel de la CVMO examinera également les personnes et les compagnies inscrites identifiées qui présentent un risque élevé à l’aide du Questionnaire 2018 d’évaluation du risque , un sondage présenté aux sociétés tous les deux ans pour recueillir des renseignements sur les opérations des personnes ou des compagnies inscrites.

Le programme de sensibilisation de la Commission continue de donner aux personnes et compagnies inscrites l’occasion d’entendre directement ce que la CVMO a à dire au sujet des questions de conformité. Les précisions concernant les séminaires de sensibilisation à venir ainsi que les documents des séminaires antérieurs sont disponibles sur le site Web site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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