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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 27 juillet 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada signalent un accès non autorisé à la Base de données nationale d’inscription

Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) signalent un récent accès non autorisé à la Base de données nationale d’inscription des ACVM, l’outil en ligne que les personnes inscrites utilisent pour déposer l’information sur l’inscription auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada.

Un ancien fournisseur du gouvernement du Nunavut, qui disposait auparavant d’un accès autorisé à la Base de données nationale d’inscription alors qu’il était sous contrat, a accédé électroniquement à de l’information. Il a ensuite déclaré de façon proactive cet accès non autorisé au personnel des ACVM. L’accès lui a été retiré immédiatement, et il n’est donc plus en mesure d’accéder à des renseignements sur des personnes inscrites.

Cette personne a accédé aux renseignements personnels d’une seule personne inscrite et à des renseignements professionnels de certaines personnes inscrites exerçant auprès d’une seule société inscrite.

Les ACVM ont informé la personne inscrite dont les renseignements personnels ont été consultés et communiqué avec la société inscrite touchée.

Les ACVM examinent régulièrement leurs systèmes pour vérifier que toutes les protections ainsi que les contrôles nécessaires sont en place. Elles ont, en outre, recours à des services de sécurité reconnus pour surveiller leurs systèmes et données pancanadiens et les protéger contre les activités malveillantes.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


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Renseignements :


Caroline Trottier
Autorité des marchés financiers
418 525-0337, poste 4115
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Alison Trollope
Alberta Securities Commission
403-297-2664

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
604-899-6880

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Craig Whalen
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160