Nouvelles et événements

CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 26 juillet 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur l’approche
en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit


Montréal – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 52-330 du personnel des ACVM, Le point sur le Document de consultation 52-404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit. L’avis résume les commentaires reçus sur cette approche durant la consultation des ACVM et explique les raisons pour lesquelles ces dernières préconisent le maintien de l’approche actuelle.

« Compte tenu des commentaires obtenus et des réalités du marché canadien, nous avons conclu que notre approche en matière d’indépendance au Canada est appropriée pour les émetteurs et qu’elle procure clarté, cohérence et prévisibilité aux conseils d’administration et aux intervenants », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Lors de la consultation, les ACVM ont reçu 27 mémoires de divers participants au marché, la plupart généralement en faveur de leur approche en la matière.

L’Avis 52-330 des ACVM comprend un résumé des commentaires et peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


- 30 -

Renseignements :

Caroline Trottier
Autorité des marchés financiers
418-525-0337 #4115

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Alison Trollope
Alberta Securities Commission
403-297-2664

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
604-899-6880

Jason (Jay) Booth 
Commission des valeurs mobilières du Manitoba 
204 945-1660

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160 

Sara Wilson
Financial and Consumer Services
Commission, New Brunswick
506-643-7045

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard 
902 368-4550

Craig Whalen 
Office of the Superintendant of Securities 
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon 
867 667-5466

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Jeff Mason 
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587