Nouvelles et événements

CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 19 juillet 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les lacunes courantes relevées dans les documents d’information continue des émetteurs

Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-355 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2018 et 31 mars 2017, rapport biennal qui résume l’examen permanent de l’information continue des émetteurs assujettis par le personnel des ACVM et souligne les lacunes courantes ainsi que les pratiques exemplaires.

« Nous constatons que des lacunes demeurent, entre autres dans l’utilisation par les émetteurs de mesures financières non conformes aux PCGR, et continuons de porter une attention particulière à cette question », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous encourageons fortement les émetteurs à se servir du rapport pour apporter des améliorations, car les obligations d’information se situent au cœur de notre régime de protection des investisseurs ».

Les émetteurs peuvent améliorer l’information fournie dans d’autres domaines, notamment les évaluations de la juste valeur et l’information s’y rapportant, l’information prospective, l’analyse de leurs résultats d’exploitation et importants projets en cours, l’information sur le changement climatique et l’information concernant les projets miniers.

Au cours de l’exercice 2018, dans 51 % des cas (43 % en 2017), les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut.

Mis sur pied pour évaluer la conformité des documents d’information continue des émetteurs à la législation en valeurs mobilières, le programme d’examen de l’information continue les aide à faire en sorte que leur information soit de meilleure qualité, plus complète et diffusée en temps opportun.

On peut consulter l’Avis 51-355 du personnel des ACVM sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


- 30 -

Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Alison Trollope
Alberta Securities Commission
403-297-2664

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
604-899-6880

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Sara Wilson
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Superintendent of Securities
Gouvernement de
l’Île-du-Prince-Édouard
902 368-4550

Craig Whalen
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160