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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

July 5, 2018


La CVMO publie l’énoncé des priorités 2018-2019

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) publie aujourd’hui son énoncé de priorités 2018-2019 qui présente les quinze domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l’exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.   

La CVMO a reçu 20 lettres de commentaires sur son ébauche d’énoncé des priorités 2018-2019. Les commentaires ont été largement en faveur des priorités proposées, notamment la poursuite des améliorations en matière de protection des investisseurs et les efforts déployés pour accroître l’effet de dissuasion des mesures d’application de la loi. Cette publication finale de l’énoncé de priorités 2018-2019 comprend maintenant une priorité qui prévoit l’examen continu de l’efficacité des exigences de divulgation concernant les femmes membres de conseils d’administration et titulaires de postes de haute direction.

« Notre énoncé de priorités 2018-2019 met l’accent sur la protection des investisseurs, le maintien des marchés équitables et efficaces et l’examen de nos règles et pratiques actuelles afin de trouver les moyens de réduire au minimum le fardeau réglementaire pour les participants au marché », a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO.

La CVMO a également publié un document intitulé Rapport sur l’énoncé des priorités pour l’exercice 2017-2018, qui décrit son rendement par rapport aux priorités énoncées dans l’énoncé des priorités 2017-2018.

Les principales réalisations au cours de l’exercice 2017-2018 comprennent plusieurs initiatives axées sur la protection des investisseurs, tels que les travaux sur les réformes axées sur les clients et les décisions en matière de politiques sur les frais intégrés nouvellement proposés, l’élaboration d’une stratégie relative aux personnes âgées et l’interdiction d’options binaires. Le Rapport sur l’énoncé de priorités souligne également les efforts de perception de la CVMO, qui comprennent un projet pilote innovant élaboré avec un cabinet d’avocats spécialisé. En outre, la CVMO a fait état de sa démarche en matière d’innovation dans le marché découlant de l’émergence de la technologie financière et des cryptoactifs, ainsi que les investissements de la CVMO dans la gestion de ses données, les systèmes d’analyse et les plateformes.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.  Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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