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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

June 14, 2018


La CVMO annonce la tenue d'une table ronde sur l’inscription et le règlement sur la conduite commerciale en dérivés

 

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui qu'elle tiendra une table ronde afin de discuter des commentaires formulés par les intervenants sur les avis des ACVM Projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés et projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés.

La table ronde aura lieu le 20 septembre 2018, de 9 h à 12 h au Globe and Mail Centre, au 351, rue King Est, à Toronto, en Ontario.

L’événement comprendra des débats d'experts sur les principales propositions énoncées dans les avis. Les experts seront choisis de façon à tenir compte de la diversité des rôles et des points de vue. Des représentants de banques et de caisses de retraite et des participants du marché côté acheteur ont été invités.

La CVMO fournira de plus amples renseignements, y compris l'ordre du jour, la liste des experts et les renseignements d'inscription en août 2018.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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