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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 24 mai 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada se penchent sur la réduction du fardeau réglementaire des fonds d’investissement


Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 81-329 du personnel des ACVM, Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement, lequel souligne leur intention d’entreprendre à court terme quatre mesures visant à éliminer les redondances et à simplifier les obligations d’information des émetteurs qui sont des fonds d’investissement.

« Revoir le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement fait partie des priorités de notre plan d’affaires 2016-2019 », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Nous avons circonscrit les domaines qui profiteraient d’une réduction du fardeau réglementaire de ces émetteurs, tout en maintenant la protection des investisseurs et l’efficience des marchés des capitaux. »

Le personnel des ACVM entreprendra des mesures visant à inscrire dans la réglementation les dispenses discrétionnaires couramment accordées, ainsi qu’à utiliser la technologie Web pour communiquer certains renseignements sur les fonds d’investissement. Il s’emploiera également à éliminer l’information redondante dans des documents choisis et à réduire au minimum le dépôt de documents pouvant contenir de l’information répétitive, comme les Formulaires de renseignements personnels. Les ACVM entendent publier des projets de modification réglementaire instituant ces mesures pour consultation, au besoin, d’ici mars 2019.

Les quatre mesures proposées s’inscrivent dans le projet de simplification du régime d’information des fonds d’investissement lancé en 2017 dans le but de cerner les possibilités de réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement. Pour en définir les thèmes centraux, le personnel a principalement procédé à un examen exhaustif du régime d’information actuel des fonds d’investissement, en plus d’évaluer les éléments empruntés du régime d’information applicable aux émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, de recueillir des renseignements sur les réformes réglementaires pertinentes effectuées par d’autres autorités de réglementation à l’international, et d’obtenir des commentaires d’intervenants.

On peut consulter l’avis sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.


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Renseignements :



Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204 945-1660

Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
(Nouveau-Brunswick)
506 643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Steve Dowling
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Superintendent of Securities
902 368-4550

Craig Whalen
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709 729-5661

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466
Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6591
Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867 767-9305