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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
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Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

April 27, 2018


Douglas DeBoer et Leonard Lodder accusés d’infractions à la Loi sur les valeurs mobilières

 

TORONTO - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a annoncé aujourd’hui que MM. Douglas DeBoer, d’Ancaster en Ontarion, et Leonard Lodder, de Guelph en Ontario, ont été accusés de fraude et d’infractions connexes en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) à la suite d’une longue enquête menée par l’Équipe mixte de lutte contre les infractions graves (EMLIG) de la CVMO.

M. DeBoer a été accusé d’infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières : deux chefs d’accusation de fraude, en contravention à l’alinéa 126.1 (1) b) ; deux chefs d’accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrit, tel que l’exige le paragraphe 25 (1) ; et deux chefs d’accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus, tel que l’exige le paragraphe 53 (1).

Les accusations de M. DeBoer portent sur la vente à des investisseurs de plus de 4 millions de dollars américains de valeurs mobilières d’une société appelée Hockley Energy et sur la vente à des investisseurs de plus de 3 millions de dollars américains de valeurs mobilières d’une société appelée Rocky Point Energy, qui a eu lieu entre le 1er juin 2011 et le 31 décembre 2013.

Il fait en outre l’objet de deux chefs d’accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières alors qu’il était assujetti à une ordonnance d’interdiction d’opérations de la Commission datée du 27 juillet 2011, en contravention à l’alinéa 122 (1) c) de la Loi sur les valeurs mobilières.

M. DeBoer fait toujours l’objet d’une ordonnance d’interdiction d’opérations qui l’empêche de négocier des valeurs mobilières.

M. Lodder a été accusé d’infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières : deux chefs d’accusation de fraude, en contravention à l’alinéa 126.1 (1) b) ; deux chefs d’accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans être inscrit, tel que l’exige le paragraphe 25 (1) ; et deux chefs d’accusation pour avoir effectué des opérations sur valeurs mobilières sans prospectus, tel que l’exige le paragraphe 53 (1). Les accusations formulées contre lui portent sur la vente des valeurs mobilières de Hockley Energy. 

La comparution de MM. DeBoer et Lodder dans cette affaire est fixée au 28 mai 2018, à 9 h, dans la salle d’audience 204 de la Cour de justice de l’Ontario, au 45, rue Main Est à Hamilton (Ontario).   

À ce jour, l’EMLIG a poursuivi 41 affaires portant sur 57 accusés.

L’EMLIG a été créée par la CVMO pour renforcer le partenariat entre la CVMO, le Programme de criminalité financière de la Gendarmerie royale du Canada et la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario. Elle a pour principal objectif de protéger les investisseurs et d’augmenter la confiance envers les marchés financiers canadiens en faisant appliquer la loi avec efficacité. Elle atteint son objectif grâce à des enquêtes conjointes sur les violations graves de la loi et à l’application des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières ou du Code criminel.

Le partenariat de la CVMO avec les organismes d’application de la loi permet que des accusations criminelles soient déposées par les membres de l’EMLIG, qui comprennent des agents de police détachés auprès de la CVMO. Les accusations portées en vertu du Code criminel font l’objet de poursuites par le ministère du Procureur général.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l’égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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