La CVMO publie le questionnaire d'évaluation du risque de 2018

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a publié aujourd'hui le questionnaire d'évaluation du risque de 2018, qui recueille des renseignements complets sur les activités commerciales des personnes ou des compagnies inscrites.

La CVMO fait appel à une démarche fondée sur les risques pour superviser et surveiller les personnes ou compagnies inscrites. L'information recueillie est utilisée pour appuyer les activités de surveillance et prendre des décisions fondées sur des données probantes.

Les personnes ou compagnies inscrites doivent remplir le questionnaire d'ici le mercredi 30 mai 2018. Les réponses doivent être fournies en ligne au moyen du lien contenu dans le courriel envoyé aux personnes et compagnies inscrites aujourd'hui.

En plus du lien vers le questionnaire interactif, les personnes et compagnies inscrites ont reçu :

• une FAQ et un guide de l'utilisateur;
• la version PDF du questionnaire aux fins de référence;
• une liste des membres du personnel de la CVMO avec lesquels communiquer en cas de questions;
• des renseignements sur les prochaines séances de sensibilisation destinées aux personnes et compagnies inscrites procurant des renseignements sur la façon de remplir le questionnaire.

Un résumé comprenant les documents mentionnés ci-dessus peut être consulté ici.

Les gestionnaires de fonds d'investissement qui gèrent des fonds qui ne faisaient pas l'objet d'un prospectus ont également reçu un formulaire de dispense de prospectus à remplir et à retourner à la CVMO. La date d'échéance pour ce formulaire est le 30 juin 2018. Les personnes et compagnies inscrites en activité au 31 décembre 2017 qui n'ont pas reçu le sondage doivent communiquer avec la CVMO à l'adresse [email protected] le plus rapidement possible.

Les personnes et compagnies inscrites sont invitées à participer à la séance de sensibilisation en personne tenue par la CVMO le 3 mai ou au webinaire du 1er mai pour obtenir des renseignements sur comment remplir le questionnaire. Des détails supplémentaires sont disponibles sur le site Web de la CVMO à l'adresse : https://www.osc.ca/fr/secteur/inscription-et-conformite/programme-de-visibilite-de-linscrit

La CVMO a publié le dernier questionnaire d'évaluation du risque en 2016. Le questionnaire a été envoyé aux portefeuillistes, aux gestionnaires de fonds de placement, aux courtiers sur le marché dispensé, aux portefeuillistes à exercice restreint et aux courtiers à exercice restreint inscrits en Ontario.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l'égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse www.osc.ca.

 

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