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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


Floor 22 - 20 Queen Street West
Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

April 9, 2018


La CVMO établit le premier programme de médiation permanent offert par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui que son programme de médiation, qui a commencé comme un projet pilote en 2015, continuera de façon permanente. Ce programme est le premier et le seul de ce type offert par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Le programme de médiation fournit aux répondants représentés par un avocat et le personnel responsable de l'application de la loi mis en cause dans les instances d'application de la loi de la CVMO une option pour demander une résolution au moyen d'un tiers médiateur indépendant. Le programme vise à résoudre des questions exceptionnelles d'application de la loi en temps opportun et de manière efficace et efficiente.

« Notre programme de médiation a réussi à favoriser des résolutions rapides et justes dans les cas appropriés, a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l'application de la loi de la CVMO. Nous sommes heureux d'ajouter de façon permanente cette précieuse ressource à notre trousse d'outils en constante élaboration en matière d'application de la loi. »

Le programme aide un médiateur, sélectionné dans un tableau de service publié, à faciliter la négociation de conditions de règlement, à déposer un exposé conjoint des faits et à résoudre d'autres questions d'application de la loi. Le programme est généralement offert à tout répondant, et la CVMO encourage son recours à la première occasion.

La CVMO sollicite actuellement des candidatures pour cinq postes de médiateurs. La date limite pour envoyer sa candidature est le 30 avril 2018.

Pour de plus amples renseignements sur le programme de médiation, ainsi que sur la procédure de candidature aux postes de médiateurs, veuillez consulter le site Web de la CVMO.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l'égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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