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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 5 avril 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient un rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique

Toronto et Calgary – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique. Le rapport résume les constatations de leur projet d’examen de l’information fournie par les émetteurs assujettis sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique, annoncé précédemment, et présente leurs plans de travail futurs.

« Nous comprenons mieux maintenant l’état actuel de la communication d’information sur le changement climatique au Canada », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Dorénavant, nous viserons l’amélioration de l’information fournie sur les risques et les processus de gouvernance et de surveillance connexes, en tenant compte des points de vue des investisseurs et des émetteurs ».

Les ACVM comptent élaborer de nouvelles indications et mettre sur pied des mesures de sensibilisation à l’intention des émetteurs sur les risques, les occasions et les répercussions financières du changement climatique. Elles envisagent aussi de nouvelles obligations d’information en ce qui a trait aux pratiques de gouvernance des émetteurs non émergents sur les risques d’entreprise importants, par exemple, les risques et occasions émergents ou en mutation qui découlent du changement climatique, les éventuelles entraves au libre-échange, la cybersécurité et les technologies de rupture. En règle générale, l’importance relative est le facteur déterminant à prendre en compte pour apprécier les éléments d’information à communiquer aux investisseurs.

Outre ces mesures, les ACVM continueront à surveiller la qualité de l’information fournie par les émetteurs au sujet du changement climatique, les pratiques exemplaires dans ce domaine ainsi que l’évolution des cadres de communication d’information. Elles continueront aussi d’évaluer les besoins des investisseurs concernant d’autres types d’information, notamment l’information sur certaines catégories d’émissions de gaz à effet de serre, qui leur serait nécessaire pour prendre des décisions d’investissement et de vote.

Pour établir leur rapport, les ACVM se sont fondées sur les principales constatations découlant de leurs recherches, sur l’examen de l’information fournie par de grands émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto, sur un sondage réalisé auprès des émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et sur de vastes consultations menées auprès d’investisseurs, d’émetteurs et d’autres parties intéressées. Les ACVM ont aussi comparé les obligations d’information en valeurs mobilières en vigueur au Canada avec les obligations d’information et les cadres de communication volontaire d’information sur le changement climatique existant à l’échelle internationale.

Les principaux thèmes dégagés par les ACVM au terme de leur examen sont présentés dans l’avis. On trouvera sur le site Web des membres des ACVM une fiche d’information renfermant des précisions à ce sujet.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176
Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario
416 593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403 592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604 899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du
Manitoba
204 945-1660

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 798-4160

Andrew Nicholson
Commission des services financiers et des
services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3021

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902 424-8586

Janice Callbeck
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard
902 368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709 729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867 667-5466

Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867 873-7490

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867 975-6587