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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, Ontario
M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

March 29, 2018


La CVMO décrit les principaux domaines d'intérêt pour 2018-2019

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié aujourd'hui l'ébauche de son Énoncé des priorités pour l'exercice 2018-2019 à des fins de commentaires. L'ébauche comprend 14 domaines principaux sur lesquels la CVMO prévoit se pencher durant son prochain exercice.

« Nous poursuivons un programme de réglementation ambitieux adapté à l'évolution de nos marchés financiers, a déclaré Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO. Nous continuerons de soutenir l'innovation dans le secteur des technologies financières, de proposer des mesures permettant de mieux protéger les investisseurs et de lancer des projets en vue d'alléger le poids réglementaire aux entreprises » 

La CVMO continuera de favoriser de nouvelles façons de réunir des capitaux et d'investir, tout en mettant l'accent sur les enjeux potentiels de protection des investisseurs découlant d'évolutions en matière de cryptomonnaie et de chaîne de blocs. La CVMO a également l'intention de proposer des mesures clés de protection des investisseurs, notamment publier des réformes qui tiennent compte des intérêts des clients et définir les actions sur les commissions intégrées. En outre, la CVMO poursuivra des initiatives visant à s'attaquer au fardeau réglementaire des sociétés ouvertes et des fonds de placement.

L'ébauche comprend treize priorités indiquées dans l'Énoncé des priorités 2017-2018 de la CVMO, qui passent à la prochaine étape de travail, ainsi qu'une nouvelle priorité relative à une stratégie d'effectif. Les priorités s'harmonisent avec les cinq objectifs réglementaires de la CVMO afin d'offrir une solide protection aux investisseurs, d'assurer l'efficacité des activités de conformité, de surveillance et d'application de la loi, de mettre en place une réglementation adaptable, de promouvoir la stabilité financière grâce à la supervision efficace et d'être un organisme novateur, responsable et efficient.

L'ébauche de l'Énoncé des priorités est accessible sur le site Web de la CVMO. Les intervenants sont invités à soumettre des commentaires écrits sur l'ébauche d'ici le 28 mai 2018.

« Nous sommes impatients de recevoir les commentaires sur cette ébauche et nous publierons la version finale de l'Énoncé des priorités en juin », a affirmé Leslie Byberg, directrice générale et chef des services administratifs de la CVMO.

La CVMO poursuit la mise en œuvre des initiatives prévues dans son Énoncé des priorités 2017-2018 et publiera un rapport d'étape sur ces priorités au printemps 2018.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance à l'égard de ces marchés ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca

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