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CSA / ACVM
Pour publication immédiate
Le 8 février 2018


Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis

Toronto –Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé), Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose les attentes de leur personnel en matière de communication d’information sur les risques propres aux émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

« À la lumière de l’incertitude politique et réglementaire entourant le traitement des activités liées à la marijuana aux États-Unis, le personnel des ACVM a mis à jour ses attentes à l’égard des émetteurs de ce secteur en matière de communication d’information», a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « L’avis fait aussi suite à l’examen qu’a effectué le personnel des ACVM au vu de l’annulation du Cole Memorandum, et à sa conclusion que l’approche axée sur la communication d’information demeure appropriée dans les circonstances actuelles. »

L’avis révisé comprend des attentes supplémentaires applicables à tous les émetteurs qui mènent des activités liées à la marijuana aux États-Unis, dont ceux qui participent directement ou indirectement à sa culture et à sa distribution, ainsi qu’à ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers du secteur américain. On s’attend à ce qu’ils présentent cette information dans les prospectus qu’ils déposent et dans les autres documents requis, comme leurs notices annuelles et rapports de gestion.

Les ACVM continueront de suivre l’évolution du secteur américain de la marijuana.

L’avis révisé remplace la version du 16 octobre 2017 et peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

Par ailleurs, la CDS continuera de compenser les titres d’émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada. 

 


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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières den
l’Ontario

416-593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403-592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-1660

Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)

506-643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Steve Dowling
Office of the Superintendent of Securities
Île-du-Prince-Édouard

902-368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendant of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador;
709-729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon

867-667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières du Nunavut
867-975-6591

Tom Hall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs Authority
of Saskatchewan

306-798-4160