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Pour publication immédiate
Le 12 janvier 2018

Les autorités en valeurs mobilières du Canada réagissent à l’annulation du Cole Memorandum

Toronto – Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la Marijuana aux États-Unis. Cet avis présentait une approche axée sur la communication d’information afin de souligner les risques auxquels s’exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et tenait compte de l’approche du gouvernement fédéral américain (selon la note de service appelée « Cole Memorandum ») consistant à s’abstenir d’appliquer la législation fédérale relative à la marijuana.

L’avis indiquait que nous reconsidérerions notre position si le gouvernement fédéral américain modifiait son approche.

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l’application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l’approche établie par le Cole Memorandum.

Les ACVM examinent à présent si leur approche axée sur la communication d’information pour les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis demeure appropriée au vu de l’annulation du Cole Memorandum. Ceux qui ne mènent pas d’activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Nous communiquerons plus de renseignements sur notre position sous peu.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

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Renseignements :


Sylvain Théberge
Autorité des marchés financiers
514-940-2176

Kristen Rose
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
416-593-2336

Hilary McMeekin
Alberta Securities Commission
403-592-8186

Alison Walker
British Columbia Securities Commission
604-899-6713

Jason (Jay) Booth
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-1660

Erin King
Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506-643-7045

David Harrison
Nova Scotia Securities Commission
902-424-8586

Steve Dowling
Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard
Superintendent of Securities
902-368-6288

John O’Brien
Office of the Superintendent of Securities
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-4909

Rhonda Horte
Bureau du surintendant des valeurs
mobilières du Yukon
867-667-5466

Jeff Mason
Bureau des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6591

Tom Hall
Bureau du surintendant des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-767-9305

Shannon McMillan
Financial and Consumer Affairs
Authority of Saskatchewan
306-798-4160