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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


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Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

21 décembre 2017


La CVMO approuve le règlement à l’amiable sans contestation conclu avec Gestion de capital Assante Ltée et Gestion Financière Assante Ltée

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CMVO) a approuvé aujourd’hui le règlement à l’amiable sans contestation conclu avec Gestion de capital Assante Ltée et Gestion Financière Assante Ltée (les courtiers Assante) relativement à une affaire que les courtiers Assante ont déclarée volontairement au personnel de la CVMO.

Ce règlement fait suite aux allégations formulées par le personnel de la CVMO selon lesquelles il y a eu des carences dans les systèmes de contrôle et de supervision des courtiers Assante qui ont fait en sorte que certains clients paient des frais excédentaires, situation qui n’a pas été décelée ni corrigée en temps opportun. Le personnel de la CVMO ne prétend pas que les courtiers Assante ont adopté une conduite malhonnête et n’en a trouvé aucune preuve.

Même si les courtiers Assante n’ont admis ni infirmé l’exactitude des faits et des conclusions du personnel de la CVMO, ils ont accepté l’entente et dédommagent les clients en leur versant un montant total de 3 825 910,60 $ et de 15 469,53 $ US, y compris les coûts de renonciation sur les frais.

« Afin de maintenir la confiance du public envers le marché, il est important que les compagnies examinent leurs systèmes de conformité internes », a déclaré Jeff Kehoe, directeur de l’application de la loi à la CVMO.

En plus du montant versé pour indemniser les investisseurs, les courtiers Assante ont effectué un paiement de 140 000 $ pour aider la CVMO à accomplir son mandat de protéger les investisseurs, et ont versé un montant supplémentaire de 25 000 $ qui servira à couvrir les coûts de l’enquête du personnel de la CVMO.

Après avoir déclaré cette affaire, les courtiers Assante ont rapidement coopéré, de façon détaillée et en toute franchise, avec le personnel de la CVMO. Les courtiers Assante ont en outre mis en œuvre un programme qui empêchera qu’une telle chose se reproduise.

À ce jour, la CVMO a approuvé dix règlements à l’amiable sans contestation, ce qui a entraîné le versement d’indemnités totalisant environ 358 millions de dollars aux investisseurs.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


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