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Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

August 17, 2017


La CVMO annonce l'ordre du jour de la table ronde sur la possibilité de mettre fin aux commissions intégrées

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé aujourd'hui l'ordre du jour et la liste des experts de la table ronde à venir pour discuter du Document de consultation 81-408 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) : Consultation sur l'option d'abandonner les commissions intégrées.

La table ronde se tiendra dans le cadre de la consultation continue des ACVM sur les conséquences possibles de l'abandon des commissions intégrées. L'événement comprendra trois débats d'experts qui nous permettront d'explorer une solution différente à l'abandon des commissions intégrées et de discuter de la mesure dans laquelle la solution peut tenir compte des préoccupations soulevées par les ACVM à l'égard des commissions intégrées.

La table ronde aura lieu le 18 septembre 2017, de 12 h 30 à 16 h 30, au 22e étage des bureaux de la Commission, situés au 20, rue Queen Ouest, à Toronto, en Ontario.

Les parties intéressées qui souhaitent assister à la table ronde doivent s'inscrire en ligne sur le site Web de la CVMO. Le nombre de places est limité. Un enregistrement audio et une transcription seront publiés sur le site Web de la CVMO à la suite de la table ronde.

Les membres des médias qui désirent assister à la table ronde sont invités à envoyer un courriel à l'adresse media_inquiries@osc.gov.on.ca.

L'ordre du jour et la liste des experts sont indiqués ci-après, sous réserve de modification.

Heure

Sujet

Experts

12 h 30 à 13 h

Arrivée/inscription

 

13 h à 13 h 10

Présentations et allocutions inaugurales

Maureen Jensen, présidente et chef de la direction de la CVMO

13 h 10 à 14 h 10

Sujet 1 : Plafonnement ou normalisation des commissions de suivi

 

Rob Strickland, Fidelity Investments Canada ULC

Neil Gross, Component Strategies Consulting

Warren Collier, Blackrock Asset Management Canada Limited

Scott Findlay, Independent Financial Brokers of Canada

Nicole Lee, RBC Global Asset Management Inc.

14 h 10 à 15 h 10

Sujet 2 : Abandonner ou mettre en œuvre des normes supplémentaires en matière de recours à l'option concernant les frais d'acquisition reportés

Barry McInerney, Mackenzie Investments

John Adams, PFSL Investments Canada Ltd.

Marian Passmore, Fondation canadienne pour l'avancement des droits des investisseurs (FAIR)

Sonny Goldstein, Goldstein Financial

15 h 10 à 15 h 30

Pause

 

15 h 30 à 16 h 30

Sujet 3 : Amélioration de l'information et du choix pour les investisseurs

Paul Bourque, Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC)

Sandra Kegie, Fédération des courtiers en fonds mutuels

Duane Green, Franklin Templeton Investments Canada

Dan Hallett, HighView Asset Management Ltd.

16 h 30

Mot de clôture

 


La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l'inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d'information de la CVMO à l'intention des investisseurs accessible à l'adresse http://www.osc.gov.on.ca/fr/accueil.htm.


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