Nouvelles et événements

Communiqué



Ontario
Securities
Commission


20 Queen St. W.
22nd Floor
Toronto, ON M5H 3S8
Commission des
valeurs mobilières
de l'Ontario
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

11 juillet 2017


La CVMO publie un rapport sommaire à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement

TORONTO – La CVMO a publié aujourd'hui l'avis 33-748 du personnel de la CVMO Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Managers (rapport sommaire annuel à l'intention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds d'investissement). 

Le rapport fournit des renseignements essentiels aux personnes et compagnies inscrites afin de les aider à se conformer aux exigences d'inscription et de conformité en vertu du droit ontarien des valeurs mobilières. Le rapport aborde les tendances actuelles relatives à l'inscription, les lacunes courantes observées dans les examens de conformité ainsi que les nouvelles initiatives en matière de règles et de politiques ayant une incidence sur les personnes et compagnies inscrites et les initiatives proposées à cet égard. Plus particulièrement, le rapport se penche sur les préoccupations constantes du personnel quant aux obligations concernant la connaissance des clients et la convenance des produits, le rôle de gardien que jouent les sociétés dans le régime d'inscription et la hausse des activités du personnel visant à régler les questions relatives à la conduite des personnes et des compagnies inscrites. 

« Nous sommes ravis de voir que les sociétés traitent les questions de conformité plus efficacement, mais déçus que, comme par les années passées, les lacunes les plus courantes se rapportent aux obligations concernant la connaissance des clients et la convenance des produits, a déclaré Debra Foubert, directrice de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité à la CVMO. Ces obligations de base sont une pierre angulaire de notre régime de protection des investisseurs, et les sociétés doivent recentrer leurs ressources vers ces domaines. »

En outre, le rapport présente les domaines sur lesquels la CVMO compte axer ses examens de conformité au cours de la prochaine année, notamment les sociétés qui ont un nombre élevé d'investisseurs âgés comme clients; la conformité aux nouvelles dispenses de prospectus; les dépenses imputées par un gestionnaire de fonds à ses fonds ainsi que les fonds qui comptent des avoirs importants en titres non liquides et les méthodes d'évaluation de ceux-ci. Le personnel prévoit aussi continuer à procéder à l'examen des sociétés à risque élevé cernées grâce au questionnaire d'évaluation du risque de 2016. 

Le programme de sensibilisation de la Commission continue de donner aux personnes et compagnies inscrites l'occasion d'entendre directement ce que la CVMO a à dire au sujet des questions de conformité. Les personnes et compagnies inscrites sont invitées à consulter la page sur la sensibilisation des personnes et compagnies inscrites du site Web de la CVMO pour obtenir des ressources et des détails sur les prochains séminaires de sensibilisation.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci. Nous invitons les investisseurs à vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des occasions de placement et à consulter le matériel d’information de la CVMO à l’intention des investisseurs accessible à l’adresse http://www.osc.gov.on.ca.


-30-


Renseignements, médias: media_inquiries@osc.gov.on.ca    

Suivez-nous sur Twitter: cvmo_nouvelles

Renseignements, investisseurs:     InfoCentre de la CVMO
416-593-8314
1-877-785-1555 (sans frais)